Évaluations & avancements

La campagne d'évaluation 2024 est ouverte. La note d'information est disponible ci-dessous :

NOTE D’INFORMATION N° CNGDGD202477 du 20 juin 2024 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article L5 du Code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2024.

Annexe I - Guide de l'évaluation

Annexe II - Prime de fonction et de résultats (PFR)

Annexe 3 : Support d'évaluation : le directeur évalué doit impérativement récupérer son support d'évaluation individualisé en se connectant à SAGA-Directeurs. En cliquant ici un guide de connexion vous est proposé.

Annexe IV - Modèles de décisions de la part fonctions et de la part résultats - année 2024

Annexe V - Calendrier mise en oeuvre

Annexe VI - Lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe

Pour la campagne 2024, le document word auparavant utilisé comme support est remplacé par un PDF interactif individualisé que l'évalué téléchargera dans SAGA Directeurs, l'outil de gestion des Directeurs. Aucun support vierge ne sera fourni : seul votre support individualisé (nom, prénom, matricule) généré par SAGA devra être utilisé : ceci est impératif pour faciliter l'archivage de votre évaluation et permettre un traitement statistique des informations saisies. 

Si vous disposez déjà d'un compte SAGA, veuillez cliquer ici. 

Dans le cas contraire, veuillez suivre le guide pas à pas qui vous permettra de créer votre compte pour récupérer votre évaluation.

Le processus d'évaluation demeurera ensuite le même et continuera de se faire en dehors de SAGA : l'évalué et l'évaluateur peuvent sans difficulté s'échanger le PDF interactif par email.

Sur la dernière page du support contenant les signatures de l'évalué et l'évaluateur, deux cases à cocher par l'un et par l'autre permettent de bloquer de manière irrévocable le contenu du support. Veillez à enregistrer une copie du fichier avant de cocher cette case pour éviter de tout ressaisir en cas d'erreur ou de recours sur l'évaluation.

Une fois l'évaluation signée et cochée par l'évaluateur et l'évalué, l'évaluateur transmettra l'évaluation finalisée au CNG par email :

• Pour les DH : cng-evaluations-dh@sante.gouv.fr
• Pour les D3S : cng-evaluations-d3s@sante.gouv.fr
• Pour les DS : cng-evaluations-dirsoins@sante.gouv.fr

DIRECTEUR D'HOPITAL - TABLEAUX D'AVANCEMENT 2024

Arrêté 11 juin 2024 - Classe exceptionnelle
Arrêté 31 mai 2024 - Echelon spécial

DIRECTEUR DES SOINS - TABLEAUX D'AVANCEMENT 2024

Arrêté du 10 juin 2024 - Classe exceptionnelle
Arrêté du 10 juin 2024 - Echelon spécial

Directeurs d'hôpital - Tableau d'avancement 2023

Comment a été élaboré le tableau d'avancement au grade de la hors classe de directeur d'hôpital au titre de l'année 2023 ?

Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique, des lignes directrices de gestion ont été définies. Elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des directeurs de la fonction publique hospitalière en vue de l’élaboration des décisions individuelles.

Les lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe des directeurs d’hôpital ont été validées par le Comité Consultatif National du 10 mars 2022 ; elles sont accessibles en ligne, sur le site du CNG.

Par ailleurs, conformément à l’article 21 du décret n° 2005-921, un arrêté en date du 12 juin 2023 a fixé à 32% du nombre des fonctionnaires promouvables sur l'ensemble du corps, le taux de promotion des directeurs d’hôpital pouvant accéder à la hors classe.

A ce titre, 48 agents ont pu être promus cette année.

Afin d’établir le tableau d'avancement, il a été tenu compte de la situation respective des femmes et des hommes dans le corps, conformément au code général de la fonction publique.

Pour l’examen des dossiers, il a été fait une stricte application des critères fixés par les lignes directrices de gestion.

Celles-ci précisent que les critères d’examen sont les suivants :

1 - L’examen de la valeur professionnelle du directeur au travers de la proposition du supérieur hiérarchique sur la fiche B3 du support d’évaluation.
Le nombre de propositions favorables consécutives dont a bénéficié un directeur est pris en considération comme un élément de régularité et de constance de la valeur professionnelle.

2 - L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir des trois dernières évaluations ; les appréciations retenues souligneront une dynamique de carrière permettant de constater le développement des compétences du directeur sur la période, au travers soit de la description d’un périmètre de missions élargies, soit d’une densité d’appréciation élevée du chef d’établissement, soit d’une évaluation en constante évolution sur la période.

Les appréciations des personnes proposées au travers de la fiche B3 et de l’appréciation générale sur la manière de servir, seront classées en trois catégories : excellentes, très bonnes, bonnes. Seront en priorité prises en compte les évaluations relevant de la première catégorie.

Ce premier tri sera complété par le critère ci-après :

3 - L’examen du contexte d’exercice (Outre-Mer, administration provisoire, contexte d’exercice particulier ou difficile) et du niveau de responsabilités exercées (chef d’établissement, adjoint au directeur, directeur de site, intérim de chefferie ou de direction fonctionnelle pour une durée significative, exercice territorial élargi), sur les trois dernières évaluations ; les éléments décrits permettront de valoriser les directeurs évoluant dans ces contextes et/ou ayant ce type de responsabilité.

Si après examen de ces critères, le nombre de directeurs demeure supérieur au quota, l’ancienneté pourra entrer en ligne de compte, à égalité de mérite (cf. arrêt CAA Paris, 14/05/2019, N° 18PA00294).

La liste des 48 promus est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Arrêté du 25 juillet 2023 portant inscription au titre de l'année 2023 au tableau d'avancement à la hors classe des directeurs d'hôpital

Arrêté du 25 juillet 2023 portant inscription au titre de l'année 2023 au tableau d'avancement à la hors classe des directeurs d'hôpital

Directeur des soins - Tableau d'avancement 2024.

La liste des directeurs des soins promus en 2024 à la hors classe est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription au titre de l'année 2024 au tableau d'avancement à la hors classe des directeurs des soins

Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social- Tableau d'avancement 2024.
Principal
Complémentaire
Modificatif tableau complémentaire
 

Consultez les grilles indiciaires des directeurs d'hôpital (DH)

Consultez les grilles indiciaires des emplois fonctionnels DH

Recours évaluation : Depuis le 1er janvier 2021, les délais et modalités de révision des recours ont changé. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles dispositions réglementaires dans le document d'Information modalités révision évaluation