EVC 23 mai 2024

Epreuves de vérification des connaissances (EVC)

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice. Elles s’adressent aux praticiens, quelle que soit leur nationalité dès lors qu’ils ont obtenu leur diplôme dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Les diplômes de ces praticiens leur permettent l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de pharmacien dans leur  pays de délivrance.
Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, ces praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.

 

Les sessions

                     

Les lauréats de la liste principale n'ayant pas émis de vœux à la fin de la période de simulation sont considérés comme renonçant au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernée.

INFORMATION DU 23 MAI 2024 

RAPPEL : L'arrêté du 18  avril 2024  (publié au journal officiel de la République française du 16  mai 2024) ne porte que sur la seule réussite aux épreuves de vérification de connaissances (EVC). Les affectations ont fait l'objet de notifications individuelles . Les candidats qui n'ont pas déposé de voeux en nombre suffisants ont perdu le bénéfice du concours en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 9 juillet 2021 selon lesquelles :  

"Un lauréat qui n'a pas pu obtenir une affectation en raison de l'insuffisance du nombre de voeux qu'il a exprimés est considéré comme ayant renoncé au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernées."

 

INFORMATION DU 16 MAI 2024 

Le décret n°2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique  a été publié au journal officiel de la République française du 14 mai 2024. Ce décret supprime le classement des lauréats à l'issue des épreuves de vérification de connaissances à partir de la prochaine session des EVC prévue en 2024.

SEULS SONT DONC CONCERNES LES FUTURS LAUREATS DES EVC DES SESSIONS ORGANISEES A PARTIR DE L'ANNEE 2024.

LES LAUREATS DES SESSIONS ANTERIEURES  c'est à dire ceux de la session 2023 et les sessions précédentes (2021, 2020 etc...) ne relèvent pas de ces nouvelles modalités.

Précision : les dispositions des décrets entrent en application à partir de leur date de publication au journal officiel de la République française. Il n'est pas prévu d'effet rétroactif.

Publication au Journal Officiel de la République Française de l'arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2023;

ARRÊTE DU 18 AVRIL 2024

INFORMATION DU 29 MARS 2024

Les notifications individuelles d'affectation seront accessibles à 17 heures à partir de l'espace candidat.

 

INFORMATION NUMERO 2 - DU 25 MARS 2024 - 2 :

 

Les lauréats n'ayant pas émis de voeux   à la fin de période de simulation sont considérés comme renonçant au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernée.

 

Un lauréat qui n'a pu obtenir une affectation en raison de l'insuffisance du nombre des voeux qu'il a exprimé est considéré comme ayant renoncé au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernée.

 

 

INFORMATION DU 25 MARS 2024

 

La réglementation ne prévoit aucune disposition spécifique dans le cadre de la procédure de choix de poste afin de favoriser l'affectation de lauréats en tenant compte de leur situation familiale (rapprochement de conjoint, enfants en bas âge, invalidités, etc...).

Toutefois, à l'issue de la procédure d'affectation les lauréats ont la possibilité de solliciter un report d'affectation selon les modalités reprises ci-dessous.

Les demandes de report du parcours de consolidation des compétences (c’est-à-dire de l’affectation sur le poste obtenu à l’issue de la procédure de choix)  sont possibles, dans la limite de 18 mois, que dans les trois cas prévus à l’article R. 4111-7. I du code de la santé publique et sous certaines conditions :

  • état de grossesse,
  • raisons de santé attestées par un médecin agréé,
  • motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.

La demande de report devra être présentée auprès de la directrice générale du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences exclusivement sur la boite mail dédiée suivante  CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr.  Les demandes exprimées par messages individuels aux agents du CNG ou par courrier ne seront pas prises en compte considération.
Les décisions de report seront prises par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.

 

Consulter la nouvelle FAQ du 6 février 2023

INFORMATION DU 5 octobre 2023 :

RAPPEL : Le CNG n’a pas autorité pour gérer les questions relatives à l’attribution de visas qui relèvent des compétences du Ministère en charge des Affaires étrangères et du réseau des Ambassades de France.

Le CNG vous invite donc à vous adresser à ces services pour obtenir les informations relatives à la délivrance de visa.

INFORMATION DU 30 JUIN 2023 :

Les recours contre les décisions de rejet de dossier d’inscriptions aux EVC doivent impérativement être déposés par courriel à l’adresse suivante :

CNG-EVC@sante.gouv.fr.

Afin qu’ils puissent être expertisés.

Aucune suite ne sera donnée aux recours téléphoniques ou adressés par courriel à une autre adresse que celle sus- mentionnée.

En outre, il est précisé qu’il est inutile de se déplacer au siège du CNG, l'accès aux locaux du CNG étant interdit à toute personne extérieure au service.  

 

 

INFORMATION DU 28 AVRIL 2023 :

Les inscriptions aux EVC 2023 auront lieu du mardi 2 mai 2023 à partir de 10h00 jusqu'au jeudi 25 mai 2023 à 17h00 (heure de Paris).
Vous devrez cliquer sur "Prochaine session" pour accéder à la plateforme d'inscription.

 

INFORMATION DU 21 AVRIL 2023 :

L'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L.4111-2-I du code de la santé publique est consultable sur le page 'Prochaine session".

Quelle est la mission du CNG dans le cadre des épreuves de vérification des connaissances ?

Le Centre National de Gestion a la charge :

  • d’organiser les épreuves de vérification des connaissances,
  • d’organiser la procédure nationale de choix de postes pour les lauréats aux épreuves de vérification des connaissances,
  • de prononcer les affectations.

Quelles sont les dates des prochaines EVC ?

Le CNG vous informe que la période des inscriptions : dates à venir

Le calendrier détaillé de ces épreuves est mis en ligne sur la page "Prochaine session".

Aucune information ne sera apportée par téléphone ou par courriel.

 

Les horaires des épreuves sont :

Epreuves

Horaires

Epreuve de connaissances fondamentales

10 h à 12 h

Epreuve de connaissances pratiques

15 h à 17 h

Téléchargez (insérer lien) votre convocation. Elle vous sera obligatoirement demandée.

Comment s’effectue votre inscription aux EVC ?

Les inscriptions s'effectuent sur une plateforme dédiée qui sera mise à disposition sur ce site internet.

La plateforme de dépôt de candidature ne sera disponible que le jour des inscriptions

Chaque candidat dépose durant la période des inscriptions une seule demande de candidature en une seule fois, sur le site en indiquant l’Agence Régionale de Santé (ARS) de son lieu de résidence s’il réside en France ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) de son choix s’il réside hors de France.

A cette occasion, le candidat recevra par courriel un accusé de réception de dépôt de dossier qu’il devra imprimer et conserver.

A l’issue du dépôt de candidature, les ARS vérifient la complétude du dossier du candidat et s’assurent qu’il remplit bien les conditions nécessaires pour présenter le concours.

RAPPEL :

Les candidatures multiples auprès d’une même ARS ou auprès de plusieurs ARS sont strictement interdites et entrainent immédiatement le rejet définitif de l’inscription du candidat concerné.

 

LISTE DES AGENCES REGIONALES DE SANTE (ARS)

Lien : Agence Régionale de Santé

Choix de l’ARS lors de l’inscription :

  • Si le candidat réside en France : ARS de son lieu de résidence
  • Si le candidat réside hors de France : ARS de son choix

FAQ

La demande de candidature comprend :

  • La copie lisible de la pièce d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ;
  • La copie du diplôme : doctorat, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;
  • Le cas échéant, le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien celle de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l'inscription spécifique en cette qualité ;
  •  Pour les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, tout document permettant de prouver leur retour dans les trois mois suivant la consigne donnée par les autorités.

Toutes les pièces justificatives, accompagnant la demande de candidature, doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises. L’inscription au concours est gratuite.

Toutes les pièces justificatives, accompagnant la demande de candidature, doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.

Présentez un document prévu à l’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 permettant de justifier d’un niveau suffisant de maîtrise de la langue française :

  • l’attestation de réussite au Test de Connaissance de la langue Française (TCF-TEF) équivalent au minimum au niveau B2,
  • la copie du diplôme d’étude en langue française au minimum de niveau B2 (DELF),
  • la copie du baccalauréat français,
  • la copie d’un diplôme français de niveau équivalent ou supérieur,
  • les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine,
  • les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen.

Les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine.

Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen.

Les ressortissants Français et les ressortissants de pays Francophone (langue officielle) ne sont pas soumis à la justification de la langue Française.

LISTE A :
Vous êtes détenteur d’un diplôme permettant l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Inscrivez-vous dans la spécialité correspondant à celle obtenue dans le pays qui a délivré votre diplôme. Vous participez à un concours au nombre de places limité.

LISTE B :
Vous répondez aux mêmes conditions que les personnes de la liste A et vous êtes un candidat réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou français ayant rejoint le territoire national à la demande des autorités françaises.
Vous participez à un examen où seule la moyenne aux épreuves est nécessaire.

Que vous soyez sur la liste A ou la liste B, vous composerez aux mêmes épreuves, notées sur 20 et affectées du même coefficient.
Sachez qu’il existe une note éliminatoire pour les deux listes. Ainsi, les candidats qui obtiennent une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l’une des épreuves ne peuvent être déclarés admis.

A partir de la session 2021, les candidats peuvent se présenter quatre fois aux EVC.
Les présentations antérieures à la session 2021 ne sont pas prises en compte.

Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique comprennent :

  • une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins et les pharmaciens, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;
  • une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances pratiques pour l'exercice de la profession et, pour les médecins et les pharmaciens, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1.

Votre inscription ne sera pas comptabilisée si vous ne participez pas aux épreuves.

Quel est le programme des EVC ? Et le règlement à respecter ?

Le programme est celui présenté en annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.
Cette annexe fixe la liste des textes réglementaires, définissant, pour chaque profession, les programmes des épreuves de vérification des connaissances théoriques et pratiques :

Programme des EVC pour la profession de médecin :

Programme des EVC pour la profession  de chirurgien-dentiste :

  • Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire
  • Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques.
  • Arrêté du 30 septembre 1997 fixant les orientations thématiques des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques.
  • Arrêté du 20 mai 1999 fixant les orientations thématiques du troisième cycle court des études odontologiques.

Programme des EVC pour la profession de pharmacien :

Programme pour la  profession de sage-femme :

Prenez connaissance du règlement qui vous sera imposé pour participer aux épreuves de vérification des connaissances.

Comment accéder aux annales ?

Session 2021 : sujets fondamentales et sujets pratiques
Session 2020 : sujets fondamentales (pt 1 & pt2) et sujets pratiques (pt 1 & pt 2)

Où et quand consulter les résultats ?

Les résultats sont disponibles : Vous pouvez consultez la liste principale des lauréats de la liste A.

Votre relevé de notes par voie dématérialisée :
Il est accessible, pour la session en cours corrigée,  par la plateforme dédiée. Suivez les instructions présentées sur la plateforme pour y accéder.

Vos copies sur simple demande :
Vos cahiers d’épreuves ne sont pas annotés. Retirez vos copies sur la plateforme dédiée de la session en cours et jusqu’à l’ouverture du prochain concours.

  • Article L4111-2 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  • Article L4221-12 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice de la profession de pharmacien
  • Article D4111-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  • Article D4111-6 du code de la santé publique relatif aux fonctions requises pour les candidats à l’autorisation d’exercice, lauréats des épreuves de vérification des connaissances des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  • Article D4221-7 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour la profession de pharmacien
  • Article D4221-12 du code de la santé publique relatif aux fonctions requises pour les candidats à l’autorisation d’exercice, lauréats des épreuves de vérification des connaissances de la profession de pharmacien
  • Article D4111-12-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  • Article D4221-11 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour la profession de pharmacien
  • Article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  • Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne
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