Égalité femmes-hommes
L'égalité femmes-hommes est une priorité du CNG dans le cadre de son accompagnement des professionnels gérés. Bien que les femmes soient majoritaires dans les corps de direction et chez les praticiens hospitaliers, elles n'accèdent pas encore majoritairement aux responsabilités. Le CNG souhaite donc mettre en place des actions pour une meilleure représentation des femmes.
L’index égalité Femmes-Hommes au CNG
L’index égalité Femmes-Hommes attribue une note sur 100 pour mesurer l’égalité de traitement Femmes-Hommes en matière de rémunération. Cette note est obtenue pour les établissements publics de l’Etat en pondérant les indicateurs suivants :
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires,
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels,
3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Avec un total de 79 points sur 100, le CNG atteint une grande partie des objectifs d’égalité femmes-hommes, et remplit les exigences réglementaires.
3e édition de Talentueuses : publication de la liste des lauréates
L'appel à candidatures pour la 3e édition de Talentueuses a été lancé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Ce dispositif a pour ambition d’amplifier la dynamique des recrutements de femmes à des postes de direction grâce à un programme d’accompagnement, piloté par la Délégation à l’Encadrement Supérieur de l’Etat (DIESE), combinant coaching collectif, coaching individuel, co-développement, mentorat, rencontres inspirantes.
Ce programme a pour objectif, pour les femmes retenues, de développer leur connaissance d’elle-même (forces/faiblesses, intelligence émotionnelle, etc.), de travailler leur marque personnelle (assertivité, image, visibilité), de booster leur leadership (compréhension de l'autre, dynamique d'équipe, style de management/leadership, etc.), de bâtir un plan de développement personnel (objectifs déclinés en actions) et de faire partie intégrante d’un collectif féminin de soutien et d’émulation.
Pour la fonction publique hospitalière, le programme s’adresse à des directrices d’hôpital qui ambitionnent d’accéder dans les 6 mois à 18 mois à une chefferie d’établissement ou un emploi fonctionnel (chef ou adjoint) et y sont à cette échéance statutairement éligibles (conditions rappelées aux articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière).
Cette année, 100 femmes des trois fonctions publiques intègrent le programme. 95 candidatures ont été reçues pour la FPH : à l'issue d'un jury final, 15 directrices de la FPH ont été retenues : Consulter la liste des lauréats.
Flyer de présentation de Talentueuses
Communiqué de presse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Nomination d'un référent égalité femmes-hommes
La Directrice Générale du CNG a nommé un référent égalité femmes-hommes pour les professionnels gérés :
Cédric COUTRON, Conseiller technique chargé du pilotage des ressources humaines des corps gérés
Vous pouvez contacter le référent égalité via :
Email : cedric.coutron@sante.gouv.fr
Téléphone : 07.64.50.12.03
Promulgation de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dispose notamment :
- Suppression au 1er janvier 2027 de la dispense de contribution pour les employeurs si les emplois assujettis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP) relevant de leur gestion sont occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe ;
- A compter du 1er janvier 2026, les nominations dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique hospitalière, ainsi que dans les fonctions de chefs de pôle, chefs de de service et responsables de structure interne (lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre défini par décret), doivent concerner au titre de chaque année civile 50 % de personnes de chaque sexe
- Les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
- A compter du 1er janvier 2027, les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année répartition entre les femmes et les hommes dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
- A compter du 1er janvier 2027, mise en place d'une pénalité si la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée est inférieure à 40 %. La pénalité financière fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. Par dérogation, les employeurs pour lesquels les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée sont occupés par moins de 37 % de personnes de même sexe en moyenne pour la période de 2020 à 2022 sont soumis à une obligation de progression de ce taux défini par la loi.
- Au plus tard le 30 septembre 2024, les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) d'au moins 50 agents auront l'obligation de publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces indicateurs sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. Ces indicateurs sont présentés chaque année à l'assemblée délibérante de l'établissement. En cas de non respect de la publication, une contribution est due.
Pour plus d'informations : LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Agir ensemble pour l'égalité
Actions menées :
- Intégration d'un objectif de nominations équilibrées femmes-hommes dans la Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines des directeurs et dans les lignes directrices de gestion relative aux nominations sur les chefferies d'établissement
- Communication lors de la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars
- Production de statistiques genrées pour suivre l'évolution de la répartition femmes - hommes dans les corps gérés
- Nomination d'un référent égalité femmes-hommes pour les corps gérés
- Etat des lieux de la parité dans les corps et dans les différents types d'emplois de directeurs, présenté en Comité Consultatif National
- Lancement du dispositif "PasSansElles" destiné à des directrices intéressées pour postuler sur des grands centres hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires / régionaux et qui souhaitent l'accompagnement de leurs paires (cheffes d'établissement expérimentées) pour travailler leur candidature
Actions à mener :
- Suivi du nombres de femmes et d'hommes au Conseil d'Administration du CNG, dans les instances, dans les jurys
- Enquête flash sur la féminisation des fonctions managériales médicales et des présidences de Commission Médicale d'Etablissement (CME)
- Actions de communication promouvant les expertises de directrices et de praticiennes
- Réinformer régulièrement les corps gérés sur les dispositifs de signalement et les dispositifs d'écoute et soutien psychologique
- Sensibilisation des recruteurs (ARS, présidents de conseil de surveillance) aux biais de recrutement
- Sensibilisation des directeurs et des managers médicaux aux violences sexuelles et sexistes
- Renforcer l'accompagnement des professionnels gérés
Vers la parité... en chiffres
Praticiens Hospitaliers (PH) : on compte 45 475 PH en établissement dont 24 515 femmes, soit 53,9 % des PH en établissement.
Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers (PUPH) : sur 4 352 PUPH exerçant en établissement, 1050 sont des femmes soit 24,1 %
Maîtres de Conférence des Universités - Praticiens Hospitaliers (MCUPH) : sur 1 895 MCUPH exerçant en établissement, 926 sont des femmes soit 48,9 %
Directeurs d'Hôpital (DH) : Sur 2 452 DH en établissement, 1 254 (51,1 %) sont des femmes et 1198 (48,9 %) sont des hommes. La part des femmes était de 39,4 % au 1er janvier 2012, soit + 11,6 points sur la période. Parmi les 346 chefs d’établissement en poste au 1er janvier 2022, 91 sont des femmes soit 26,3 %.
Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) : parmi les 1281 D3S en établissement, 864 sont des femmes (67,4 %) contre 417 des hommes (32,6 %). La part des femmes était de 58,6 % au 1er janvier 2012, soit une augmentation de + 8,8 points sur la période. Parmi les 758 chefs d’établissement en poste au 1er janvier 2022, 474 sont des femmes, soit 62,5 %.
Directeurs des Soins (DS) : le corps est très féminisé : sur 640 DS en activité (en établissement ou en institut), 474 sont des femmes, soit 74,1 % des DS, contre 25,9 % pour les hommes
(Données au 1er janvier 2022)
Dispositif de Nominations Equilibrées (DNE)
