04 octobre 2024

Égalité femmes-hommes

L'égalité femmes-hommes est une priorité du CNG dans le cadre de son accompagnement des professionnels gérés. Bien que les femmes soient majoritaires dans les corps de direction et chez les praticiens hospitaliers, elles n'accèdent pas encore majoritairement aux responsabilités. Le CNG souhaite donc mettre en place des actions pour une meilleure représentation des femmes.

Appel à candidatures pour Talentueuses 2025 : résultats connus autour du 11 octobre 2024

Programme TALENTUEUSES - SESSION 2025

APPEL A CANDIDATURES POUR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Qu’est-ce que le programme Talentueuses ?

Talentueuses est un programme qui accompagne des femmes dans l’affirmation, le développement et l’expression de leurs qualités professionnelles. Son objectif est de permettre à ces femmes de dépasser les freins qui, malgré la qualité de leur parcours et leurs compétences, les brident dans leur volonté d’évolution professionnelle. L’enjeu est de donner à ces femmes l’envie de se positionner sur les postes ambitieux auxquels leur parcours les destine, avec les meilleures chances de succès.

Piloté par la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), le programme est mis en œuvre par l'Institut national du service publique (INSP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il combine coaching collectif, coaching individuel, co-développement, mentorat (à l’issue du programme), rencontres de femmes inspirantes, conférences, ateliers et moments informels. Il crée entre les participantes un collectif de ressources et d’appui soudé et bienveillant.

Objectifs

  • Développer sa connaissance de soi (forces/faiblesses, intelligence émotionnelle, etc.)
  • Travailler sa marque personnelle (assertivité, image, visibilité)
  • Booster son leadership (compréhension de l'autre, dynamique d'équipe, style de management/leadership, etc.)
  • Bâtir un plan de développement personnel (objectifs déclinés en actions)
  • Faire partie intégrante d’un collectif féminin de soutien et d’émulation.

A qui est destiné le programme Talentueuses ?

Le programme Talentueuses est un programme inter-fonctions publiques.

Il s’adresse, pour la fonction publique hospitalière, à des femmes qui remplissent les conditions suivantes :

  • directrices d’hôpital (DH) : actuellement adjointes, qui souhaitent accéder pour la première fois, dans les 8 à 18 prochains mois, à des emplois supérieurs  dans l’une des trois fonctions publiques mais qui se sentent bridées dans cette ambition par des freins internes,
  • directrices d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), actuellement adjointes ou cheffes (hors cheffes sur emploi fonctionnel D3S et cheffes sur emploi permettant l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe des D3S), qui souhaitent accéder pour la première fois, dans les 8 à 18 prochains mois, à un emploi permettant l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe des D3S ou à un emploi fonctionnel D3S ou à un emploi supérieur dans l’une des trois fonctions publiques mais qui se sentent bridées dans cette ambition par des freins internes

et qui sont, à cette échéance, statutairement éligibles (pour la FPH, conditions rappelées dans le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière).

De plus, vous devez être sur votre poste actuel depuis au moins 2 ans au 1er janvier 2025.

Les candidates s’engagent à être assidues au programme organisé en 3 sessions de 2,5 à 3 journées (sur 6 mois environ), en résidentiel en région parisienne, et à participer à un coaching individuel.

Les candidates auront pris soin de requérir l’avis favorable de leur supérieur hiérarchique pour leur candidature.

Les frais de transports seront à la charge de l’établissement employeur de la participante.

Publication des résultats

Les résultats devraient être communiqués autour du 11 octobre 2024, sur le site du CNG.

L’index égalité Femmes-Hommes au CNG

L’index égalité Femmes-Hommes attribue une note sur 100 pour mesurer l’égalité de traitement Femmes-Hommes en matière de rémunération. Cette note est obtenue pour les établissements publics de l’Etat en pondérant les indicateurs suivants :

1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires,

2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels,

3/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Avec un total de 79 points sur 100, le CNG atteint une grande partie des objectifs d’égalité femmes-hommes, et remplit les exigences réglementaires.

Nomination d'un référent égalité femmes-hommes

   La Directrice Générale du CNG a nommé un référent égalité femmes-hommes pour les professionnels gérés :

   Cédric COUTRON,  Conseiller technique chargé du pilotage des ressources humaines des corps gérés

   Vous pouvez contacter le référent égalité via :
   Email : cedric.coutron@sante.gouv.fr 
   Téléphone : 07.64.50.12.03

 

Promulgation de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dispose notamment :

- Suppression au 1er janvier 2027 de la dispense de contribution pour les employeurs si les emplois assujettis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP) relevant de leur gestion sont occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe ;

- A compter du 1er janvier 2026, les nominations dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique hospitalière, ainsi que dans les fonctions de chefs de pôle, chefs de de service et responsables de structure interne (lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre défini par décret), doivent concerner au titre de chaque année civile 50 % de personnes de chaque sexe

- Les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

- A compter du 1er janvier 2027, les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) publient chaque année répartition entre les femmes et les hommes dans les emplois soumis à l'obligation de nomination équilibrée (art. L. 132-5 CGFP). Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

- A compter du 1er janvier 2027, mise en place d'une pénalité si la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée est inférieure à 40 %. La pénalité financière fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. Par dérogation, les employeurs pour lesquels les emplois ciblés par le dispositif de nomination équilibrée sont occupés par moins de 37 % de personnes de même sexe en moyenne pour la période de 2020 à 2022 sont soumis à une obligation de progression de ce taux défini par la loi.

- Au plus tard le 30 septembre 2024, les établissements de la fonction publique hospitalière (art. L5 CGFP) d'au moins 50 agents auront l'obligation de publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces indicateurs sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. Ces indicateurs sont présentés chaque année à l'assemblée délibérante de l'établissement. En cas de non respect de la publication, une contribution est due.

Pour plus d'informations : LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Signature d'une convention avec l'association « Donner des ELLES à la Santé »

Le 23 mai 2023, à l’occasion du salon SantExpo, le CNG a signé une convention avec l’association « Donner des ELLES à la Santé » qui a pour objectif de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. La signature s’est déroulée sous le haut patronage des ministres François BRAUN et Stanislas GUERINI.

Cette signature s’inscrit dans le cadre de l’action du gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, notamment avec des objectifs de renforcement de la parité dans les différents postes de la fonction publique. Elle marque une nouvelle étape de l’engagement du CNG auprès des professionnels qu’il gère et accompagne au quotidien.

Agir ensemble pour l'égalité

Actions menées :

- Intégration d'un objectif de nominations équilibrées femmes-hommes dans la Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines des directeurs et dans les lignes directrices de gestion relative aux nominations sur les chefferies d'établissement

- Communication lors de la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars

- Production de statistiques genrées pour suivre l'évolution de la répartition femmes - hommes dans les corps gérés

- Nomination d'un référent égalité femmes-hommes pour les corps gérés

- Etat des lieux de la parité dans les corps et dans les différents types d'emplois de directeurs, présenté en Comité Consultatif National

- Lancement du dispositif "PasSansElles" destiné à des directrices intéressées pour postuler sur des grands centres hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires / régionaux et qui souhaitent l'accompagnement de leurs paires (cheffes d'établissement expérimentées) pour travailler leur candidature

Actions à mener :

- Suivi du nombres de femmes et d'hommes au Conseil d'Administration du CNG, dans les instances, dans les jurys

- Enquête flash sur la féminisation des fonctions managériales médicales et des présidences de Commission Médicale d'Etablissement (CME)

- Actions de communication promouvant les expertises de directrices et de praticiennes

- Réinformer régulièrement les corps gérés sur les dispositifs de signalement et les dispositifs d'écoute et soutien psychologique

- Sensibilisation des recruteurs (ARS, présidents de conseil de surveillance) aux biais de recrutement

- Sensibilisation des directeurs et des managers médicaux aux violences sexuelles et sexistes

- Renforcer l'accompagnement des professionnels gérés

 

Vers la parité... en chiffres

Praticiens Hospitaliers (PH) : on compte 48 552 PH en établissement dont 27 005 femmes, soit 55,6 % des PH en établissement.

Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers (PUPH) :  sur 4 451 PUPH exerçant en établissement, 1139 sont des femmes soit 25,6 % 

Maîtres de Conférence des Universités - Praticiens Hospitaliers (MCUPH) : sur 1 838 MCUPH exerçant en établissement, 943 sont des femmes soit 51,3 %

Directeurs d'Hôpital (DH) :  Sur 2 440 DH en établissement, 1 265 (51,8 %) sont des femmes et 1175 (48,2 %) sont des hommes. La part des femmes était de 40,4 % au 1er janvier 2013, soit + 11,4 points sur la période. Parmi les 335 chefs d’établissement en poste au 1er janvier 2023, 90 sont des femmes soit 26,8 %.

Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) : parmi les 1198 D3S en établissement, 811 sont des femmes (67,7 %) contre 387 des hommes (32,3 %). La part des femmes était de 60,2 % au 1er janvier 2013, soit une augmentation de + 7,5 points sur la période. 62,8 % des chefs sont des femmes.

Directeurs des Soins (DS) : le corps est très féminisé : sur 623 DS titulaires en activité (en établissement ou en institut), 462 sont des femmes, soit 74,2 % des DS, contre 25,8 % pour les hommes

(Données au 1er janvier 2023)
 

Dispositif de Nominations Equilibrées (DNE)

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