cnph 16 mai 2024

Concours national de praticien hospitalier (CNPH)

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Actualité CNPH

INFORMATION DU 16 MAI 2024 :

A l'attention de l'ensemble des candidats du CNPH 2023 - épreuves 2024 :

Les notifications individuelles de résultats sont disponibles sur votre ESPACE CANDIDAT.

Plateforme espace candidat

 

INFORMATION DU 3 MAI 2024 :

A l'attention des lauréats du CNPH 2023 - épreuves 2024 :

La liste des résultats est accessible par le lien ci-dessous :

Liste d'aptitude CNPH 2023 - épreuves 2024

Mise à jour du 03 mai 2024 tenant compte des corrections d'état civil qui sont parvenues par courriel.

 

A l'attention de l'ensemble des candidats du CNPH 2023 - épreuves 2024 :

Une prochaine actualité vous informera de la date de mise à disposition de vos notifications individuelles de résultats sur votre ESPACE CANDIDAT.

 

INFORMATION DU 30 AVRIL 2024 :

CNPH 2023 - épreuves 2024 :  La liste des résultats est accessible depuis le 26 avril 2024. (Mise à jour du 30 avril 2024 tenant compte des corrections d'état civil qui sont parvenues par courriel.)

 

INFORMATION DU 26 AVRIL 2024 :

CNPH 2023 - épreuves 2024 :  La liste des résultats est accessible depuis le 26 avril 2024.

 

INFORMATION DU 05 FÉVRIER 2024 :

A partir du mardi 6 février 2024 -  9h30 : 

L'ensemble des candidats, toutes spécialités confondues, peuvent retirer leur convocation individuelle en créant leur espace candidat via le lien de la plateforme suivant : Plateforme espace candidat

21 : Hématologie
44 : Médecine physique et de réadaptation
56 : Santé publique
74 : Psychiatrie polyvalente
 
06 : Oncologie médicale
20 : Gastro-entérologie et hépatologie
25 : Médecine interne
33 : Ophtalmologie
35 : Oto-rhino-laryngologie
36 : Pédiatrie
 
12 : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
17 : Gynécologie médicale
22 : Médecine vasculaire
26 : Médecine légale
27 : Médecine nucléaire
40 : Génétique médicale
42 : Oncologie radiothérapique
58 : Chirurgie vasculaire
59 : Pharmacologie clinique et toxicologie
 
03 : Anesthésie-réanimation
07 : Médecine cardiovasculaire
24 : Maladies infectieuses, maladies tropicales
43 : Médecine intensive - Réanimation
 
10 : Chirurgie pédiatrique
11 : Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
14 : Hygiène hospitalière
15 : Allergologie
23 : Médecine du travail
29 : Neurochirurgie
73 : Chirurgie orale

Il est rappelé à l'ensemble des candidats qu'aucune modification de leur ordre de passage ne sera accordée.

 

INFORMATION DU 25 JANVIER 2024 :

A partir du vendredi 26 janvier 2024 -  9h30 : 

Pour les spécialités suivantes uniquement : les candidats peuvent créer leur Espace candidat afin de récupérer leur convocation individuelle en cliquant sur le lien suivant :  Plateforme espace candidat

28 : Néphrologie
38 : Pneumologie
45 : Rhumatologie
71 : Médecine générale
 
09 : Chirurgie maxillo-faciale
41 : Radiologie
72 : Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière
75 : Odontologie polyvalente
13 : Dermatologie et vénéréologie
16 : Endocrinologie et métabolisme
 
02 : Anatomie et cytologie pathologiques
77 : Médecine d'urgence
30 : Neurologie
53 : Chirurgie orthopédique et traumatologie
 
18 : Gynécologie et obstétrique
47 : Urologie
05 : Biologie médicale
08 : Chirurgie générale
60 : Chirurgie viscérale et digestive
76 : Gériatrie

Il est rappelé à l'ensemble des candidats qu'aucune modification de leur ordre de passage ne sera accordée.

 

INFORMATION DU 07 DECEMBRE 2023 :

Le planning des épreuves orales a été modifié afin de tenir compte de l'absence de certains membres de jury la semaine du 11 mars 2024 en raison de l'organisation des ECOS. Les spécialités : Biologie médicale, Chirurgie générale, Gynécologie-obstétrique, Urologie, Chirurgie viscérale et digestive, et Gériatrie, dont les auditions devaient avoir lieu la semaine du 11 mars 2024 voient leurs auditions reportées à la semaine du 22 avril 2024. (Nouveau planning mis à jour dans la section CALENDRIER DETAILLE DES EPREUVES)

RAPPEL au sujet des convocations :

La convocation sera accessible sur votre Espace candidat. Pour cela, vous devrez vous rendre sur cette page afin de procéder à l'activation de votre Espace candidat. Cette activation ne pourra s'effectuer que lorsque vous verrez apparaître l'information suivante dans la section "Actualité CNPH" : Vous pouvez accéder à votre Espace candidat".

Actuellement, l'Espace candidat est inaccessible aux candidats de la session du CNPH 2023 - Epreuves 2024.

 

INFORMATION DU 26 OCTOBRE 2023 :

Les candidats sont informés que les inscriptions au CNPH 2023 épreuves 2024 sont désormais closes depuis ce jeudi 26 octobre 2023 - 17h heure de Paris, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du CNPH pour cette session..

Aucune inscription ne sera prise en compte sous aucun motif.

 

INFORMATION DU 3 OCTOBRE 2023 :

La plateforme d’inscription (rubrique « INSCRIPTION AU CONCOURS / DEPOT DES CANDIDATURES) sera ouverte à compter du mardi 3 octobre 2023 à 10h, heure de Paris, jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 17h au plus tard (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.

 

INFORMATION DU 26 SEPTEMBRE 2023 :

L’arrêté d'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (CNPH), session 2023 (épreuves 2024) a été publié le 26 septembre 2023.
La plateforme d’inscription sera ouverte à compter du mardi 3 octobre 2023 à 10h jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 inclus.
Le planning des épreuves est consultable à la rubrique : « CALENDRIER DETAILLE DES EPREUVES »

RAPPEL :
Docteur Junior :
Dans l’attente de l'obtention de votre diplôme d'études spécialisées, vous devez déposer le justificatif de la validation de ce diplôme délivré par l'université comportant l'unité de formation et de recherche de médecine d'inscription de l'étudiant concerné. Votre DES doit être transmis par courriel, au plus tard le 19 décembre 2023 inclus (au plus tard à 17 heures, heure de Paris), à l'adresse suivante : CNG-CNPH@sante.gouv.fr.
Demande d’aménagement :
>> Pour les candidats de l'outremer souhaitant bénéficier de la visioconférence : vous devrez cocher OUI à la case « Demande d’aménagement » lors de votre inscription. Vous n'avez pas de justificatif à fournir.
>> Pour les candidats justifiant de raisons médicales constatées par un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (cf arrêté d’ouverture du concours). Les candidats doivent transmettre les documents nécessaires à l'étude de leur demande d'aménagement par visioconférence par courriel au plus tard le 19 décembre 2023 inclus (au plus tard à 17 heures, heure de Paris), à l'adresse suivante : CNG-CNPH@sante.gouv.fr.

Les documents justificatifs afférents à une demande de dérogation transmis après cette date ne seront pas pris en compte.
Pour information : Vous trouverez la liste des médecins agréés en vous rendant sur le site internet de votre ARS d’inscription.

 

INFORMATION DU 10 JUILLET 2023 :

Néanmoins, vous pouvez d'ores et déjà constituer votre dossier de "parcours et projet professionnel" en vous aidant de la trame mise à votre disposition. (cf. rubrique INSCRIPTION AU CONCOURS / 2 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE).

 

 

Pour la publication des postes de PH, les nominations et le calcul d'échelon, consulter l'annuaire des gestionnaires du DGPH.

CALENDRIER DETAILLE DES EPREUVES

Calendrier détaillé des épreuves du CNPH : 

CNPH 2024 - Epreuves 2025 - A venir

CNPH 2023 - Epreuves 2024 (mise à jour du 07/12/2023)

INSCRIPTION AU CONCOURS

1 - CNPH session 2024 [Epreuves 2025] - A venir

Dans l'attente de l'arrêté d'ouverture du concours au titre de la session 2024 (épreuves 2025), vous pouvez consulter l'arrêté portant ouverture du concours au titre de la session 2023 (épreuves 2024), ainsi que la liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours et des diplômes, certificats ou titres requis pour s'inscrire dans lesdites spécialités.

NOUVEAUTÉS pour la spécialité Hygiène hospitalière
>> Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026).
>> Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé.

 

2 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les pièces suivantes sont à déposer individuellement au format PDF uniquement :

  • La copie lisible de la pièce d'identité recto-verso, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité à la date de clôture des inscriptions.
  • La copie du diplôme : doctorat ou attestation d’inscription à l’Ordre national des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes en tant que docteur junior en dernière année de phase de consolidation, certificat ou autre titre autorisant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention.
  • * La copie du diplôme ou certificat ou autre titre permettant l'exercice de la spécialité d'inscription.
  • Pour les docteurs juniors en attente de l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées, le justificatif de la validation de ce diplôme délivré par l’université comportant l’unité de formation et de recherche de médecine d’inscription de l’étudiant concerné.
  • La copie du document attestant de l'inscription auprès de l'Ordre national des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes de l’année en cours (année 2024), mentionnant la date de la première inscription auprès de l'Ordre national ainsi que la spécialité d’exercice. Cette attestation n'est pas exigée pour les personnes visées par les articles L. 4112-6 et L. 4222-7 du code de la santé publique. (ATTENTION : pour les médecins, cette attestation est à demander à votre conseil départemental)
  • VOTRE DOSSIER "PARCOURS ET PROJET PROFESIONNEL" (Dossier PPP) : pour préparer votre dossier en amont, UNE TRAME est à votre disposition. Les pièces de ce dossier devront être regroupées en un seul et unique document PDF de moins de 20Mo et de 150 pages maximum. Un mode d'emploi, vous est donnée à titre d'exemple.  Vous pouvez, néanmoins, utiliser d'autres outils pour créer votre document PDF. Attention, le dossier « Parcours et projet professionnel » vaut épreuve. Il sera soumis pour notation au jury. Tout dossier non conforme (c’est-à-dire scindé en plusieurs documents) à la réglementation définie par l’arrêté XXX portant ouverture du concours fera l’objet d’un rejet définitif. 

Rappel : Toutes les pièces énumérées ci-dessus, signalées par un astérisque (*), doivent être également incluses dans le Dossier PPP.

Aucune modification ou envoi complémentaire au dossier ne pourra être accepté.

 

3  - DEPÔT DES CANDIDATURES

Vous devez déposer en une seule fois et de façon définitive, l’ensemble des pièces de votre candidature au format PDF uniquement (sans possibilité de changement ultérieur).
Le formulaire d'inscription est à remplir en ligne directement sur la plateforme : PLATEFORME FERMÉE

Plateforme d'inscription

OUVERTURE DES INSCRIPTIONS : A venir, heure de Paris
CLOTURE DES INSCRIPTIONS : A venir, heure de Paris

 

 

4 - LISTE DES AGENCES REGIONALES DE SANTE

Lors de votre inscription, il convient d'opter pour l’ARS de votre lieu de résidence si vous habitez en France ou de votre choix (si vous résidez hors de France). Pour cela, vous pouvez consulter la liste des adresse des ARS de chaque région de France.
Pour les candidats de l'outremer souhaitant bénéficier de la visioconférence : vous devrez cocher OUI à la case « Demande d’aménagement » lors de votre inscription. Vous n'avez pas de justificatif à fournir.

 

5 - CONVOCATION ET NOTIFICATION DU RESULTAT 

La plateforme "Espace candidat", vous donne accès à la fois à votre convocation et à votre résultat. Une actualité sur cette page sera publiée pour vous informer de l'ouverture de l'activation de cet espace. 

Il vous est précisé que votre convocation sera accessible au plus tôt 1 mois avant le début de l'épreuve qui vous concerne et au plus tard 15 jours avant cette même date.

Plateforme espace candidat

DEROULEMENT DES EPREUVES

Epreuve écrite

Votre dossier "PARCOURS ET PROJET PROFESIONNEL" représente votre épreuve écrite noté sur 100 points. 

Pour rappel, UNE TRAME est à votre disposition pour la préparation de votre dossier en amont. Les pièces de ce dossier doivent être regroupées en un seul et unique document PDF de moins de 20Mo et de 150 pages maximum.

Epreuve orale :

Votre audition, notée sur 100 points, d'une durée maximale de 30 min, avec le jury se compose ainsi : 

  • 10 min maximum de présentation de votre parcours et de vos motivations;
  • 20 min d'entretien avec le jury qui doit permettre d'apprécier votre motivation pour devenir praticien en milieu hosputalier public, d'évaluer votre connaissance de cet environnement, votre projet professionnel et votre aptitude à travailler en équipe. Le jury peut prévoir également des mises en situations.

Un ordinateur sera mis à votre disposition dans chaque salle d'audition permettant aux candidats, qui le souhaitent, de partager avec les membres du jury un diaporama pendant les 10 min consacrées à leur présentation.

 

CONSULTATION DES RESULTATS (de l'année en cours)

RESULTATS CNPH 2023 - EPREUVES 2024 : 

Consultez la liste d'aptitude au CNPH 2023

Vous pouvez télécharger votre notification individuelle de résultats, en vous connectant sur votre espace candidat

Plateforme espace candidat

 

Questions fréquemment posées (FAQ)

L'arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021) précise que :

"Les candidats ne peuvent :

- s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé, chargée de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature déposées auprès d'elle sur la plateforme d'inscription précitée ;
se présenter, pour une même session, que dans une seule spécialité."

En conséquence les candidatures dans plusieurs spécialités au titre d'une même spécialité sont  proscrites sous peine d'invalidation du dossier d'inscription.

L’autorisation d’exercer des FONCTIONS de biologiste médical dans un domaine de spécialisation, après avis de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), ne doit pas être confondue avec l’autorisation d’exercer la profession de médecin ou de pharmacien (sanctionnée par une inscription à l’Ordre). La première n’est pas suffisante pour déposer un dossier d’inscription.

Les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la spécialité, délivré par un état membre de l’Union européenne, partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse peuvent concourir dans les mêmes conditions que celles dont le diplôme a été délivré en France.

La copie du diplôme, exigée pour l’inscription, doit être accompagnée d’une attestation de conformité à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Les fonctions effectives, exigées pour l’inscription, effectuées dans un des pays visés précédemment, sont prises en compte dans les mêmes conditions que celles exercées en France.

L'article 10 de l'arrêté du 25  septembre 2021 précise que : " Outre les pièces mentionnées à l'article 4 du présent arrêté, le dossier de candidature doit comporter un dossier retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat. L'examen de ce dossier par le jury constitue une épreuve.
Le dossier parcours et projet professionnel est établi par le candidat…Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives. Ces pièces récapitulatives numérotées doivent être annexées au sommaire du dossier.
Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Le service de l'agence régionale de santé qui reçoit la demande de candidature conserve une copie numérique de chaque dossier."

Un dossier intitulé dossier de parcours et projet professionnel, institué par l'arrêté du 25  septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé, se substitue désormais au dossier technique.

Le dossier de parcours et projet professionnel comporte comme rubriques principales : le parcours de formation, les expériences professionnelles et extrahospitalières, les activités de formation, les travaux scientifiques et publications ainsi que le projet professionnel.
Le modèle de ce dossier est disponible sur le site internet du Centre national de gestion.

L'examen de ce dossier par le jury  constitue une des deux épreuves du concours national de praticien hospitalier.

Les inscriptions au concours s'effectuent par voie dématérialisée à partir de la plateforme accessible sur le site du Centre national de gestion, à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans la rubrique « Inscription au concours ».
La période d'inscription au concours est fixée du mardi 3 octobre 2023 à 10 heures - heure de Paris - au jeudi 26 octobre 2023 inclus, à 17 heures - heure de Paris - au plus tard.
A compter de cette date de clôture des inscriptions, aucun document ne pourra plus être déposé sur la plateforme.
Les documents transmis au Centre national de gestion par tout autre moyen après cette date ne seront pas pris en compte, à l'exception des documents mentionnés au 5° de l'arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du CNPH.
Chaque candidat dépose, sur cette plateforme, en sélectionnant l'agence régionale de santé correspondant à son lieu de résidence, sa demande de candidature telle que décrite aux articles 4 et 10 de l'arrêté du 25 septembre 2021 précité relatif à l'organisation du concours. Le candidat ne résidant pas sur le territoire national sélectionne l'agence régionale de santé de son choix.
A la fin de la procédure d'inscription sur la plateforme, les candidats doivent imprimer et conserver l'accusé de réception de leur demande de candidature.
Les candidats ne peuvent : s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé, chargée de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature déposées auprès d'elle sur la plateforme d'inscription précitée.

Ces conditions sont définies par l'arrêté du 25  septembre 2021 pris pour l'organisation du CNPH.

Durant la période des inscriptions soit  : du lundi 27  septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 - 17 heures - heure de Paris, chaque candidat dépose, sur la plateforme dédiée en sélectionnant l'agence régionale de santé correspondant à son lieu de résidence, sa demande de candidature telle que décrite aux articles 4 et 6 de l'arrêté susvisé.
Chaque candidat ne peut, pour une même session de concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule agence régionale de santé, chargée de l'enregistrement et de l'examen des demandes de candidature déposées auprès d'elle. Le candidat ne résidant pas sur le territoire national sélectionne l'agence régionale de santé de son choix.

A l'issue des inscriptions, chaque agence régionale de santé communique un avis sur les demandes d'inscription au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Le candidat dont le dossier est irrecevable est informé de l'avis de rejet par courrier électronique de l'agence régionale de santé.
En cas de recours, il revient au Centre national de gestion de se prononcer sur la recevabilité du dossier du candidat pour l'inscription au concours.
Les candidats admis à concourir sont inscrits sur une liste publiée sur le site internet du Centre national de gestion à la date mentionnée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

La liste des pièces est définie à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2021 relatif à l'organisation du CNPH.

Sont ainsi requis les documents suivants :

1° Le formulaire d'inscription en ligne complété et signé ;
2° La copie lisible de la pièce d'identité, du passeport ou du titre de séjour ;
3° La copie du diplôme : doctorat ou attestation d'inscription à l'ordre national des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes en tant que docteur junior en dernière année de phase de consolidation, certificat ou autre titre autorisant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;
4° La copie du diplôme ou certificat ou autre titre permettant l'exercice de la spécialité d'inscription.
Lorsqu'il n'existe pas de diplôme, certificat ou autre titre correspondant à l'une des spécialités offertes au concours, la copie de l'un des diplôme, certificat, autorisation d'exercice ou autre titre tels que définis à l'annexe du présent arrêté permettant l'exercice de la spécialité d'inscription.
Lorsque le diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux 3° et 4° ci-dessus a été délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou par la Confédération suisse, la copie du diplôme, certificat ou autre titre précité doit être accompagnée d'une attestation de conformité à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
5° Pour les docteurs juniors en attente de l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées, le justificatif de la validation de ce diplôme délivré par l'université comportant l'unité de formation et de recherche de médecine d'inscription de l'étudiant concerné. Ce document sera transmis selon les conditions et la date prévues par l'arrêté portant ouverture de la session ;
6° La copie du document attestant de l'inscription auprès de l'ordre national des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes de l'année en cours, mentionnant la date de la première inscription auprès de l'ordre national ainsi que la spécialité d'exercice. Cette attestation n'est pas exigée pour les personnes visées par les articles L. 4112-6 et L. 4222-7 du code de la santé publique.

L’absence des pièces justificatives attestant des fonctions exercées, requises pour l’inscription définie par l'arrêté du 25 septembre 2021 portant organisation du CNPH entraine automatiquement l'irrecevabilité du dossier d'inscription du candidat.

L'ARS traitera votre demande afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour être admis à concourir. Elle vous adressera un courriel pour vous en informer.

Chaque candidat admis à concourir devra télécharger sa convocation sur la plateforme dédiée. Une information sera mise en ligne sur le site internet du CNG, à la  page "CNPH", dès que les convocations seront disponibles. Les candidats devront donc se connecter régulièrement au site du CNG afin de prendre connaissance des mises à jour liées à l’organisation du concours.

Pour récupérer la convocation : 
1- Une plateforme Espace candidat sera  mise en ligne sur la  page "CNPH".
2- Le candidat devra activer son Espace candidat. Attention, cette activation ne pourra se faire que lorsque l'information sera disponible sur le site internet.
3 - Le candidat pourra ensuite télécharger sa convocation sur laquelle figureront la date et les horaires de passage ainsi que les coordonnées du lieu des épreuves. Il en sera de même pour les candidats admis à bénéficier de la visioconférence (candidats résidant outremer et candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuves pour raison de santé dûment justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé) en application de l'arrêté du 25  septembre 2021 portant ouverture du CNPH au titre de la session 2021.

La durée de validité de la liste d’aptitude est de 4 ans à compter de sa date de publication au JORF.

  • Vous n’êtes pas reçu : Il n’y a pas de limitation du nombre de candidature.
  • Vous êtes lauréat : Vous pouvez concourir tant que vous n’avez pas pris de poste.
  • Vous êtes PH titulaire : Vous ne pouvez être admis à concourir sauf si vous démissionnez avant les épreuves.

Réglementation

Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Annexe V de la directive 2005/36/CE modifiée au 13 janvier 2016 concernant les titres de formation et les dénominations des formations
Articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique relatifs au concours national de praticien des établissements publics de santé
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif Objectifs pédagogiques et liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)

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