L'allocation

Le contrat ouvre droit à une allocation mensuelle versée par le CNG.

L’allocation s’élève à 1 200 € brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 085,63 € avant prélèvement à la source.

Du reste, elle est susceptible d’exclure les signataires en bénéficiant de dispositifs d’aides sur critères sociaux ou d’en diminuer le montant.

Lorsque l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux individualisé au collecteur (en l’espèce le CNG), notamment en cas de début d’activité professionnelle ou si les personnes sont fiscalement à la charge de leurs parents, le prélèvement à la source est calculé sur la base d’un taux non personnalisé ou taux par défaut (taux pour un célibataire sans enfant variant en fonction des sommes versées).

Ce taux que le CNG ne peut qu’appliquer, est établi à partir d’un barème DGFIP en fonction du montant versé :

• De 4 830 € à 6 043 € : 18 % ce qui correspond aux allocataires avec 5 mois d’allocations versées à fin mars
• De 6 043 € à 7 780 € : 20 % ce qui correspond aux allocataires avec 6 mois d’allocations versées à fin mars

Evidemment, ce taux « élevé » de PAS ne sera appliqué que sur les sommes versées en mars et pas sur les versements mensuels ultérieurs (1085 € net par mois). Il ne correspond toutefois pas, dans la majorité des cas, à la situation fiscale réelle des intéressés qui sont pour la plupart non imposables ou peu imposés. Toutefois, tant que ceux-ci n’auront pas contacté leur centre des impôts pour revoir leur taux, le CNG ne pourra qu’appliquer le taux par défaut.

Le contrat ouvre droit à une allocation mensuelle est versée par le CNG pendant toute la durée des études.

Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire obtient son diplôme d'études spécialisées (médecine) ou son diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire (chirurgien-dentiste) ou à la date à laquelle s'achève le parcours de consolidation des compétences (PADHUE). 

Attention, pour les étudiants en médecine entrés dans le dispositif avant 2019-2020, le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire a obtenu son diplôme d'études spécialisées et le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

En cas d'allongement de la durée d'études ou en cas de report de l'installation ou de la prise de fonctions, la durée du versement de l’allocation s’allongera d'autant.

=> Suspension temporaire 
Le signataire du CESP perçoit l’allocation pendant l’intégralité de son cursus. Néanmoins, certains congés peuvent donner droit à la suspension de l’allocation (minimum un mois) et donc du calcul de la durée d’engagement, pour les raisons suivantes : congé de maternité ou d’adoption, de paternité, congé maladie supérieur à un mois ou en cas d’accidents mentionnés au b du 2° de l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale.
En l’absence de demande, le versement de l’allocation se poursuit.

=> Suspension définitive 
Vous pouvez en outre obtenir la suspension définitive de votre allocation à compter de votre prise de fonction d'interne.  Il convient d’adresser votre demande à la directrice général du CNG dans les 30 jours qui suivent le premier jour de la prise de fonction d’interne. Cette demande prend effet au 1er janvier suivant.  Le versement de l’allocation est alors suspendu, tout comme le décompte des mois d’engagement dus au titre du contrat.