03 mai 2024

EVC sessions antérieures

Toutes les informations concernant les sessions passées des Epreuves de vérifications des connaissances (EVC) sont disponibles sur cette page.

Actualités

INFORMATION DU 25 MARS 2024:

La réglementation ne prévoit aucune disposition spécifique dans le cadre de la procédure de choix de poste afin de favoriser l'affectation des lauréats en tenant compte de leur situation familiale(rapprochement de conjoint, enfants en bas âge, invalidités, etc...)

Toutefois, à l'issue de la procédure d'affectation, les lauréats ont la possibilité de solliciter un report d'affectation selon les modalités reprises ci-dessous.

Les demandes de report du parcours de consolidation des compétences (c’est-à-dire de l’affectation sur le poste obtenu à l’issue de la procédure de choix)  sont possibles, dans la limite de 18 mois, que dans les trois cas prévus à l’article R. 4111-7. I du code de la santé publique et sous certaines conditions :

  • état de grossesse,
  • raisons de santé attestées par un médecin agréé,
  • motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.

La demande de report devra être présentée auprès de la directrice générale du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences exclusivement sur la boite mail dédiée suivante  CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr.  Les demandes exprimées par messages individuels aux agents du CNG ou par courrier ne seront pas prises en compte considération.

Les décisions de report seront prises par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.

 

 

INFORMATION AUX LAUREATS DES EVC // AUTORISATION DE TRAVAIL

Suite à de nombreuses sollicitations, le CNG rappelle aux lauréats en attente de visa qu’une autorisation de travail n’est pas nécessaire pour rejoindre le territoire français, puisqu’ils ont reçu une décision d’affectation.

Le Ministère de l’Intérieur français applique les dispositions de l’article L 5221-2-1 :
« Par dérogation à l'article L. 5221-2, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° du même article L. 5221-2 : (…)*
2° Le praticien étranger titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant l'exercice dans le pays d'obtention de ce diplôme, de ce certificat ou de ce titre, sur présentation de la décision d'affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, ainsi que, à titre transitoire, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens mentionnés à l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sur présentation de la décision du ministre chargé de la santé d'affectation dans un établissement de santé prévue au même article 83. »

*Article L5221-2
Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :
1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

INFORMATION DU 21 JUILLET 2022 :

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats prioritaires des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l'arrêté du 26 février 2022) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046040666

Calendrier détaillé et chiffres clés des EVC de la session 2021

Du 19 juillet et le 20 août 2021 : Inscriptions dématérialisées sur la plateforme commune CNG/ARS : 12 062 dossiers déposés
Du 21 août et fin octobre 2021 : Contrôle et validation par les ARS des dossiers des candidats puis traitement des recours par le CNG
Du 23 novembre au 10 décembre 2021 : Epreuves écrites déroulées : 8 884 admis à concourir, 4 404 candidats présents à Rungis toutes spécialités confondues
Du 8 novembre et le 9 décembre 2021 : Réunions de préparation avec les jurys par spécialités
Du 7 décembre 2021 au 24 janvier 2022 : Corrections des épreuves écrites
Du 17 janvier au 1er février 2022 : Réunions plénières des jurys par spécialité
1ère semaine de février 2022 : Publication des résultats des EVC session 2021 sur le site du CNG
Du 1er au 4 février 2022 : Notification individuelle des résultats aux candidats sur leur espace personnel dématérialisé créé lors de leur inscription aux EVC 2021
Du 7 au 14 février 2022 : Procédure nationale de choix dématérialisée pour les lauréats sur liste principale
15 février 2022 : Affectation des lauréats de la liste principale, suite à la procédure de choix
Du 17 au 24 février 2022 : Ouverture de la procédure de choix pour les lauréats inscrits sur liste complémentaire, si elle a été décidée par le jury de la spécialité concernée
25 février 2022 : Affectation des lauréats par le CNG

Où et quand consulter les résultats ?

Les résultats des lauréats 2021 sont disponibles : Vous pouvez consultez la liste principale des lauréats de la liste A.

Comment se déroule la procédure de choix de poste ?

La procédure de choix de poste est virtuelle. Lisez attentivement l’infographie présentée :

Le moment venu, connectez-vous à la plateforme dédiée

Les postes offerts pour la session 2021 sont présentés dans les arrêtés du 9 juillet et du 6 août 2022 (insérer liens).
L’affectation par le CNG des lauréats aux EVC s’effectuera le 25 février 2022.
A la suite de la publication de l’arrêté d’affectation, vous disposerez d’un délai de deux mois pour rejoindre votre établissement d’accueil.

La durée de consolidation des compétences s’étend sur une période d’un an pour les chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou pharmaciens à deux ans  pour les médecins. Elle se fera sous la supervision d’un praticien senior dans le service hospitalier.

Des informations complémentaires seront communiquées directement aux lauréats s’agissant des modalités précises de leur prise de fonction dans les établissements concernés.

Récapitulatif des affectations

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés d’affectation issus des Epreuves de Vérification des connaissances  :

Affectations session 2021 :
=> lauréats prioritaires Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation par spécialité des lauréats
=> lauréats liste principale Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats
=> lauréats liste complémentaire Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats

Information concernant les structures d’accueil

Pour rappel, conformément à la réglementation, chaque structure d’accueil doit respecter ces conditions :

  • La structure d'accueil doit répondre à une condition de présence d'au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et exerçant à temps plein dans le service ;
  • L’établissement doit fournir une attestation du président de la commission médicale d'établissement certifiant que l'activité de ce service est compatible, en nature et en volume, avec la réalisation du parcours de consolidation des compétences d'un lauréat des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité concernée.

Il appartiendra au candidat de vérifier avec son établissement d’accueil la pertinence de la mise en place de conventions, notamment avec des services universitaires, afin de permettre l’accueil régulier de celui-ci (cette demande étant constante lors du passage en commission d’autorisation d’exercice)

Article R 4111.7
Art. R. 4111-7. – I. – Les personnes autorisées à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent, sur leur demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d’affectation mentionnées à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 4111-6: « – soit elles sont en état de grossesse; « – soit elles ne peuvent être affectés pour des raisons de santé attestées par un médecin agréé; « – soit elles justifient d’un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles. « La demande de report est présentée auprès du directeur général du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences. « Les décisions de report sont prises par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Informations importantes aux candidats aux EVC 2021

En application des dispositions du décret du 3 juin 2020 portant Réformes de la procédure d'autorisation d'exercice des PADHUE, et en application de  la section 6 du Code de la santé publique.

Art. R. 4111-40. – Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent, à temps plein, un parcours de consolidation des compétences d’une durée de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d’une durée d’un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Ils sont pour cela affectés sur un poste, sur la base d’un engagement d’accueil fourni par l’intéressé, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, par décision directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé. Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général de l’agence régionale de santé lui propose une ou plusieurs structures d’accueil.

En conséquence, les lauréats admis sur la liste B ne sont pas contraints de choisir un affectation dans la liste de poste.
Ils peuvent rechercher, de leur propre initiative, un poste sur lequel ils seront affectés , à défaut ils peuvent s’adresser à l’ARS qui leur proposera un poste en établissement de santé.

Modèle de formulaire d’inscription  : Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition du dossier de candidature

Information du 28 février 2022

AUX LAUREATS ADMIS SUR LA LISTE PRINCIPALE - LISTE A :

1/ Pour les lauréats en fonction dans un établissement public de santé, social ou médico-social et occupant un poste répondant aux conditions prévues à l’article 1 de l’arrêté du 13 avril 2021 :

  • La procédure de choix a lieu du 23 mai 2022 au 6 juin 2022
  • LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au mardi 7 juin 2022.

2/ Pour les autres lauréats de la liste principale :

  • La procédure de choix a lieu du 9 juin 2022 au 23 juin 2022
  • LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au vendredi 24 juin 2022.

EN CE QUI CONCERNE les lauréats de la liste complémentaire :

  • Le dépôt des vœux prévu pour la période du 7 mars 2022 jusqu'au 14 mars 2022  est reporté a la période du 27 juin au 7 juillet 2022.
  • LA DATE D’AFFECTATION DÉFINITIVE est reportée au vendredi 8 juillet 2022.

Information du mardi 8 février 2022

Le CNG n’a pas la possibilité d’accorder des dérogations concernant la procédure de choix de poste en cours qui s’effectue en fonction des postes ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des EVC (session 2021)  (précisé par l'arrêté du 6 août 2021) et du rang de classement de chaque lauréat .

Le CNG n’a pas la possibilité de modifier la liste des postes figurant dans l’arrêté d’ouverture des EVC 2021 telle qu’elle a été publiée au Journal Officiel de la République Française. Cette liste résulte de la décision du ministère suite au recensement des postes effectué en amont des EVC. Aucune modification n’est possible lors d’une session des EVC en cours.

Les demandes de report du parcours de consolidation des compétences (c’est-à-dire de l’affectation sur le poste obtenu à l’issue de la procédure de choix) ne sont possibles, dans la limite de 18 mois, que dans les trois cas prévus à l’article R. 4111-7. I du code de la santé publique et sous certaines conditions :

  • état de grossesse            
  • raisons de santé attestées par un médecin agréé
  • motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.

La demande de report devra être présentée auprès de la directrice générale du Centre national de gestion au plus tard un mois avant le début du parcours de consolidation des compétences exclusivement sur la boite mail dédiée suivante  CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr active à compter du 11 février 2022.  Les demandes exprimées par messages individuels aux agents du CNG ou par courrier ne seront pas prises en considération.

Les décisions de report seront prises par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.

Les lauréats qui sont par ailleurs déjà enregistrés dans le cadre du dispositif transitoire prévu par le décret du 7 août 2020 sont invités à renoncer à prendre un poste dans le cadre de la procédure nationale de choix ouverte au titre des EVC 2021 s’ils souhaitent rester dans leur établissement actuel.

Les lauréats des EVC 2021 doivent sinon obligatoirement choisir un poste dans le cadre de la procédure de choix dématérialisée en cours. S’ils ne le font pas, ils perdront le bénéfice du concours. Ils pourront se représenter aux EVC dans la limite de trois fois (quatre fois si on compte la session 2021)

  • Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
  • Arrêté du 7 février 2020 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2019
  • Arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
  • Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2017
  • Arrêté du 3 février 2017 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2016
  • Arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015
  • Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
  • Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l’arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014

Session 2013 :

Session 2012 :

  • Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012
  • Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012

Session 2011
Session 2010
Session 2009
Session 2008
Session 2007

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