Directeurs 18 février 2022

Congés couvrant le risque maladie et le risque professionnel

Nous vous proposons un tableau décrivant le rôle des différents acteurs dans la gestion des congés couvrant le risque maladie et le risque professionnel des corps de direction à gestion nationale (DH, D3S et DS).

Actu congés maladie directeurs

Les démarches du fonctionnaire à accomplir, la phase d’instruction de la demande et l’auteur de la décision administrative y sont précisés concernant le :

  • congé de maladie ordinaire (CMO) ;
  • congé de longue maladie (CLM) ;
  • congé de longue durée (CLD) ;
  • congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) suite à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle reconnue ; ainsi que le CITIS à titre provisoire.

Consulter le tableau

A noter : pour la situation des personnels de direction occupant un emploi de chef d’établissement, l’agence régionale de santé ou la préfecture ont également un rôle à jouer dans le processus.

En cas de question sur la mise en œuvre de ces congés, vous pouvez contacter :