Qualité de vie au travail 18 avril 2023

[Publication DGAFP] Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique

Nous vous proposons de découvrir le guide publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique.

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics.

Le cinquième axe de cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des signataires de mettre en œuvre une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes.

Illustré d’exemples récents issus de la jurisprudence administrative, ce guide expose le déroulement des procédures à suivre, en particulier la procédure disciplinaire.

Il permettra d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous.

Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.

Ensemble disons NON aux violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique !

Télécharger le guide