24 mai 2023

Le Tour de recrutement

Chaque année, 2 tours de recrutement sont organisé par le CNG : l'un au printemps, l'autre à l'automne. Ils recensent les postes de praticiens hospitaliers vacants au sein des établissements publics de santé.

Le tour de printemps 2023 est ouvert.

Une difficulté technique a conduit à publier sur le site internet du CNG les postes du tour de recrutement actuel avec des quotités erronées.
Cet incident n’affectera bien entendu pas les candidatures eu égard au statut unique.
Comme les candidats doivent prendre l’attache des directions des affaires médicales pour connaître les numéros de poste et le site d’exercice, l’établissement pourra clarifier à cette occasion la quotité prévue.
Le CNG met tout en œuvre pour remédier à cette difficulté.

Tour de printemps 2023

Les postes pour le tour de printemps sont publiés depuis le 9 mai 2023, selon les modalités suivantes :

  • Chaque poste publié fait l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement.
  • Les candidats peuvent postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils doivent préalablement connaître le numéro SIGMED de la structure interne et le numéro du poste. Les candidats doivent également renseigner la quotité du poste en nombre de demi-journées.   SIGMED est l'application exécutant les procédures automatisées de gestion des praticiens hospitaliers, partagée par le CNG, les ARS et les établissements.
  • Les établissements transmettent au CNG les propositions et avis locaux qui comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG mais après l'expiration du délai de 15 jours prévu pour candidater. Ces avis doivent impérativement comporter le numéro de la structure interne SIGMED, le numéro de poste et la quotité du poste.
  • Par ailleurs, conformément aux articles 776 et D. 571-4 du Code de procédure pénale, il est demandé également aux établissements de procéder à la vérification des casiers judiciaires des candidats avant la transmission des avis des directeurs et d’informer le CNG, autorité de nomination, de cette vérification. Pour les candidats n’étant pas de nationalité française, il leur appartient de produire, dans les meilleurs délais, un extrait de leur casier judiciaire de leur pays, cet extrait devant être traduit en français par un traducteur agréé.

Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois à compter de la date de nomination prévue le 1er juillet 2023. Lorsqu'il n'a pas été envisagé de donner une suite favorable à une candidature, le directeur de l'établissement concerné en informe le candidat.

Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois avec le responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, a été diffusé afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.

https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/guides-gestion-rh

Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il est également possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement.

Les dispositions du Ségur de la santé relatives au recrutement des PH s’appuient sur 3 objectifs :

  • Fluidifier autant que possible les tours de recrutement, pour faciliter le passage au statut de PH et éviter quelques mois de césure sur contrat ;
  • Resserrer autant que possible les délais, remontée des postes, avis locaux, PV d’installation, états de services, selon une exigence partagée ;
  • Mieux accompagner les PH dans leur prise de fonctions dès l’année probatoire.

La publication des postes pour le tour de printemps interviendra selon les modalités suivantes :

  • Les postes publiés doivent faire l’objet d’un profil de poste. Inscrit dans le projet médical de service et celui du territoire, il précise le contexte d’exercice du PH, les moyens et la quotité de temps associés. Il est un support à la discussion entre les souhaits du candidat et ceux de l’établissement. Un profil-type sera annexé à l’arrêté fixant le profil de poste de façon à donner aux établissements les grands axes de rédaction.
  • Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.
  • Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.
  • Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.
  • Les PH en période probatoire (primo-nomination) feront l’objet d’un suivi local particulier avec la mise en place d’un entretien professionnel à 6 mois et à 12 mois du PH nouvellement nommé avec son responsable médical direct. Cet entretien permet de retracer les objectifs fixés, d’aborder ses capacités relationnelles et d’intégration au sein d’une équipe et le cas échéant d’envisager des pistes de remédiation. Il comporte une appréciation d’ensemble (l’évaluateur et le PH portent chacun leurs observations). Un guide de conduite de l’entretien professionnel, à destination des responsables médicaux et des PH, fera l’objet d’une diffusion nationale afin de  les sensibiliser à ces temps d’échanges formalisés.
  • Entre les deux tours annuels de printemps et d’automne, il sera désormais possible de pourvoir des postes dont la publication est urgente et souhaitée par la gouvernance de l’établissement et de réintégrer des professionnels en disponibilité ou en détachement

Le Centre national de gestion se tient à votre disposition pour toute information complémentaire en vue de faciliter les opérations d’organisation des procédures de recrutement des praticiens hospitaliers. 

  • Les candidats pourront postuler, pendant 15 jours à  compter de la date de publication des postes vacants. Ils auront la possibilité de déposer leur dossier sous réserve de leur inscription sur la liste d’aptitude du CNPH si celle-ci n’était pas connue au moment de leur candidature.
  • Les avis locaux comprendront ceux du chef de service, du chef de pôle, du PCME et du directeur. Ils devront être adressés sans délai au CNG.
  • Les PH seront ensuite installés dans un délai de 2 mois suivant leur nomination.

Nominations

En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur proposition du chef de service, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, peut proposer plusieurs candidatures au directeur de l'établissement.

Le CNG recueille les avis et propositions puis nomme le praticien par arrêté. 

L'arrêté de nomination est notifié par l'établissement au praticien concerné et versé dans son dossier ; une copie est communiquée à l'établissement d'origine si le praticien hospitalier a muté.

L'établissement transmettra ensuite au CNG, par voie numérique, une copie du procès-verbal d'installation.

Les premières nominations seront datées du 1er décembre 2022 et les suivantes du 1er janvier 2023.

Candidature

En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers :

  1. les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion (sous réserve de l'avis du directeur d'établissement).
     
  2. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonction dans l’établissement où survient la vacance
     
  3. les praticiens hospitaliers placés en recherche d’affectation, ou qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration
     
  4. les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, ces derniers n’ayant pas à se présenter préalablement au concours national de praticien des établissements publics de santé et à figurer sur une liste d’aptitude en cours de validité
     
  5. les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé
    prévue par les articles R.6152-301à R.6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude. Les listes d’aptitudes sont valables quatre ans à compter de leur publication au journal officiel.                                                                                            

Délai de candidatures

Les candidats disposent d’un délai de 15 jours à compter de la publication de la vacance des postes sur le site internet du CNG pour faire connaître leur candidature, auprès du ou des établissements où ils postulent ainsi qu’auprès du CNG. La recevabilité des dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Constitution des dossiers de candidature

Les candidats doivent adresser simultanément, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication des postes sur le site du CNG, deux dossiers :

1/ le premier dossier auprès du CNG

Comme au précédent tour de recrutement, le dossier de candidature doit être envoyé exclusivement par voie électronique au CNG.

L’ensemble des pièces composant le dossier de candidature doit être adressé dans un seul et unique fichier sous format PDF.

Seuls les dossiers adressés par la plateforme demat.social seront acceptés .

Les dossiers transmis par la poste ou par courriels ne seront pas traités. Les dossiers qui ne seront pas constitués d’un seul et unique fichier en format PDF ne seront pas traités.

GRAND-EST / BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / MARTINIQUE/GUADELOUPE : michelle.doranges@sante.gouv.fr 

HAUTS-DE-FRANCE / NORMANDIE : madouwa.magassa@sante.gouv.fr

BRETAGNE / OCCITANIE / GUYANE : melissa.lecapitaine@sante.gouv.fr

PAYS DE LA LOIRE / NOUVELLE-AQUITAINE / CORSE : lala.tounkara@sante.gouv.fr

AUVERGNE-RHONE-ALPES / REUNION / MAYOTTE : mariola.mariani@sante.gouv.fr

CENTRE-VAL DE LOIRE / IDF (HORS AP-HP) : rudy.leite@sante.gouv.fr

IDF (AP-HP) / P.A.C.A. : corinne.schortgen@sante.gouv.fr

En cas de multiplicité de candidatures (poste en CHU et hors CHU), n’envoyer le dossier qu’au gestionnaire correspondant à votre premier choix.

 

2/ le second dossier de candidature doit être adressé au directeur de chaque centre hospitalier dans lesquels ils sont candidats.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou en le déposant auprès de chaque établissement.
Il est par ailleurs demandé aux candidats de contacter les autorités administratives et médicales de l’établissement en amont de leur candidature, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.
Les praticiens, candidats à la mutation, sont tenus de prévenir également les autorités administratives et médicales de l’établissement dans lequel ils exercent, de leur souhait de mobilité.
En fonction de votre situation (lauréat du concours inscrit sur la liste d’aptitude candidat à une première nomination, praticien en position de disponibilité ou de détachement sollicitant sa réintégration, ou praticien titulaire candidat à la mutation), la liste des pièces à fournir pour chaque dossier est consultable sur le site internet du CNG (rubrique Praticien Hospitaliers – Tour de recrutement – Contenu du dossier).

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. L'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférence (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) d’une part et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux (maximum 10 pages) ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;

Les praticiens hospitaliers à plein temps et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, nommés à titre permanent, qui ne comptent pas au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, doivent demander une dérogation à la règle des trois années de service effectif, exposant les motifs de cette demande, pour être autorisés à muter.

Les praticiens hospitaliers qui font acte de candidature dans une autre spécialité ou qui sollicitent leur réintégration à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité, doivent fournir une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le praticien et il doit être indiqué la reconnaissance de la spécialité de candidature. Ils doivent en outre fournir une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire par le CNG.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. Les établissements choisis dans l’ordre de préférences. Le candidat peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions.

Les dossiers de candidature adressés au CNG doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant : les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. L'établissement ou les établissements choisis dans l’ordre de préférences (qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures) d’une part et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;
  6. Une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Cette attestation doit être demandée auprès du conseil de l’ordre du territoire où exerce le candidat ;
  7. Un certificat d’aptitude physique et mentale datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, délivré par un médecin agréé ou un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou un praticien hospitalier, en activité.

Les dossiers de candidature adressés aux établissements où ils sont candidats, doivent comporter :

  1. Un acte de candidature mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresses (postale et électronique) et numéro de téléphone ;
  2. Les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
  3. Un curriculum vitæ, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
  4. Une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;
  5. Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;
  6. Une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande d’extrait de casier judiciaire.

Classement dans la carrière

Fiche synthétique relative à la suppression des trois premiers échelons de la grille de praticien hospitalier (entrée en vigueur le 1er octobre 2020).

Pour rappel : Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé 

Le classement des praticiens hospitaliers dans leur échelon s'effectue après réception des procès-verbaux d'installation transmis par les établissements publics de santé et des attestations de fonction (voir notice de classement) renvoyées par les praticiens nouvellement nommés avec la fiche dûment renseignée :

Fiche de fixation de l’ancienneté pour le calcul de la rémunération (praticiens hospitaliers)

 

Les dossiers sont traités par ordre de réception.

Un premier traitement est effectué environ 2 mois après envoi des arrêtés de nomination.

Les arrêtés de classement sont envoyés directement aux centres hospitaliers pour leur prise en compte en paye dans les meilleurs délais, à charge pour eux d'en adresser copie aux praticiens concernés contre émargement valant notification aux intéressés.

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