18 juin 2024

Elections des représentants des personnels médicaux 2024

Le Centre National de Gestion organise du 11 juin 2024 au 18 juin 2024, les élections des représentants des personnels médicaux au sein de la Commission Statutaire Nationale (CSN) et du Conseil de Discipline (CD).

Dans le cadre d’une conduite de projet coordonnée et d’un calendrier identique, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise l’élection au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).

Actualités

Pour les électeurs

Le vote est ouvert !

Vous avez jusqu’au 18 juin 17H pour voter.

Vous avez reçu vos identifiants de vote vous permettant d’accéder à la plateforme de vote. Il vous est aussi possible d’utiliser votre compte Pro Santé Connect pour vous identifier à la plateforme de vote.

Si vous rencontrez une quelconque difficulté, une assistance téléphonique est joignable au 05 67 31 53 03 pendant toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h.

Pour les établissements

En vertu de l’article 17 du décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux,  l’établissement doit aménager un espace électoral, doté d’un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote pour les électeurs ne disposant pas d’un accès à un poste informatique. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes :

- un environnement isolé : l’environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l’électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d’isoloir, pièce dédiée, …) ;

- un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ;

- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tout virus ou logiciel malveillant ;

- un navigateur à jour.

Les clés de répartition

Les clés de répartition pour les listes communes de la Commission Statutaire Nationale. 

Les clés de répartition pour les listes communes du Conseil de Discipline. 

Liste électorale

Vous pouvez consulter la liste électorale pour les élections des praticiens du 11 au 18 juin prochain.

Cette liste est désormais close depuis le 10 juin (plus aucun ajout, modification ou suppression n'est possible). 

Membres du bureau de vote

En vertu de l'article 10 du décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017, la composition du bureau de vote a été fixée par un arrêté du 27 mai 2024 de la directrice générale du CNG. 

Instances concernées

La CSN donne un avis sur les dossiers des praticiens en période probatoires ayant fait l’objet d’avis défavorables ou discordants à l’issue de leur première année probatoire, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle.

Le CD donne un avis sur les dossiers des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le CSPM est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables.

 

Tout comprendre sur le rôle des instances

Personnels médicaux concernés

Au CSPM, votent les praticiens sous contrat et les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Au CSN, votent les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Au CD votent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Modalités de vote

Le vote se fera de manière électronique selon les conditions fixées par le décret 2017-1811 du 28 décembre 2017.

Afin de sécuriser le processus du vote électronique, vous devrez vous identifier préférentiellement sur la plateforme de vote via votre compte Pro Santé Connect.


Pour vous connecter, vous devrez répondre à une question défi qui correspondra à votre numéro ordinal. Cette étape permettra de s’assurer de votre identité ainsi que d’éviter les fraudes.
Une fois le numéro ordinal renseigné, vous serez identifié sur la plateforme de vote et il vous sera donc possible de voter.

Une deuxième solution d’authentification sera à votre disposition si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser votre compte Pro Santé Connect comme mode d’identification à la plateforme de vote.
Dans ce cas, au préalable, vous recevrez votre identifiant par mail.

Sur la plateforme de vote, vous devrez renseigner votre identifiant reçu, votre numéro de téléphone ainsi que votre numéro ordinal. Ce dernier élément correspond, dans cette situation aussi, à une question défi.
Enfin, pour se connecter sur la plateforme, vous recevrez un mot de passe par SMS, sur le numéro de téléphone renseigné.

Lorsque toutes ces étapes seront achevées, il vous sera alors possible de procéder au vote.

Foire aux questions

Pour constituer la liste des électeurs, il faut se projeter au plus proche des élections de juin 2024.

Par exemple, si vous savez qu’un praticien sera en retraite à partir de juin 2024, mais qu’actuellement, il ne l’est pas encore ; ne l’inscrivez pas sur la liste des électeurs car en juin, il ne sera pas électeur.

Non, ils ne votent pas.

Les associés sont des praticiens qui, en vue d’exercer leur profession en France, sont impliqués dans un parcours de consolidation des compétences ou dans un stage d’adaptation. Ils sont considérés comme des personnels médicaux contractuels. Ils sont compris dans le troisième collège. De ce fait, ils votent au CSPM mais pas au CD ni à la CSN.

Les assistants médicaux sont considérés comme des personnels médicaux contractuels. Ils sont compris dans le troisième collège. De ce fait, ils votent au CSPM mais pas au CD ni à la CSN.

Il n’y a pas de conditions de durée de contrat. Il faut donc inscrire sur la liste des électeurs au CSPM, les praticiens contractuels présents pendant la semaine de vote.

Il faut renseigner l’adresse mail professionnelle des personnels médicaux, même si ces derniers ne l’utilisent pas. Au moment du réassort, ils auront la possibilité de préciser leur adresse mail personnelle.

Il faut inscrire sur les listes électorales tous les praticiens pouvant voter y compris lorsqu’ils sont détachés ou mis à disposition. Il ne faut alors pas se demander dans quel établissement seront-ils rattachés, dans le cas des détachements et des mises à disposition. Nous gérerons les doublons.

Attention, les praticiens hospitaliers faisant partie du 2ème collège lorsqu’ils sont mis à disposition de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autorité indépendante, pour une quotité de travail supérieure à 50%, votent à la CSN et au CD, mais ne votent pas au CSPM.

La liste électorale peut être modifiée dans le cas où un praticien acquiert ou perd, au plus tard la veille du scrutin, la qualité d'électeur dans un des collèges. L'inscription ou la radiation est alors prononcée par le ministre, au plus tard la veille du scrutin, soit à son initiative, soit à la demande de l'intéressé. Les modifications de la liste sont portées à la connaissance de chaque délégué de liste et des électeurs par mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé.

Les MCU-PH sont compris dans le premier collège du CSPM, de la CSN et du CD. Au sein de ce collège, votent uniquement les titulaires. De ce fait, ils ne votent pas.

Non, ils ne votent pas.

Les contractuels électeurs ne sont soumis à aucune condition de temps de travail. Il n’y a alors pas de minimum de temps de travail requis pour être électeur.

Pour se porter candidat, il faut se rapprocher de l’organisation  syndicale de votre choix.

Pour toute question concernant les élections des personnels médicaux, il faut s ’adresser à : evote-personnels-medicaux@sante.gouv.fr

Le statut de l’électeur ne doit pas être renseigné dans la liste électorale. Il faut uniquement saisir les informations demandées.

Les PADHUE sont électeurs dans le 3ème collège. Il faut donc les inscrire sur la liste électorale même s’ils ne disposent pas de numéro RPPS. Dans ce cas, la colonne RPPS est à renseigner avec des « 9 ».

Les praticiens mis à disposition votent pour la CSN et le CD quel que soit leur pourcentage de quotité de travail.

Par ailleurs, pour le CSPM, ceux mis à disposition pour une quotité de travail supérieure à 50 % de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autorité indépendante ne sont pas électeurs.

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