01 mars 2024

Elections des représentants des personnels médicaux 2024

Le Centre National de Gestion organise du 11 juin 2024 au 18 juin 2024, les élections des représentants des personnels médicaux au sein de la Commission Statutaire Nationale (CSN) et du Conseil de Discipline (CD).

Dans le cadre d’une conduite de projet coordonnée et d’un calendrier identique, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise l’élection au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).

Instances concernées

La CSN donne un avis sur les dossiers des praticiens en période probatoires ayant fait l’objet d’avis défavorables ou discordants à l’issue de leur première année probatoire, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle.

Le CD donne un avis sur les dossiers des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le CSPM est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables.

 

Tout comprendre du rôle des instances

Personnels médicaux concernés

Au CSPM, votent les praticiens sous contrat et les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Au CSN, votent les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Au CD votent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Modalités de vote

Le vote se fera de manière électronique selon les conditions fixées par le décret 2017-1811 du 28 décembre 2017.

Afin de sécuriser le processus du vote électronique, vous devrez vous identifier préférentiellement sur la plateforme de vote via votre compte Pro Santé Connect.


Pour vous connecter, vous devrez répondre à une question défi qui correspondra à votre numéro ordinal. Cette étape permettra de s’assurer de votre identité ainsi que d’éviter les fraudes.
Une fois le numéro ordinal renseigné, vous serez identifié sur la plateforme de vote et il vous sera donc possible de voter.

Une deuxième solution d’authentification sera à votre disposition si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser votre compte Pro Santé Connect comme mode d’identification à la plateforme de vote.
Dans ce cas, au préalable, vous recevrez votre identifiant par mail.

Sur la plateforme de vote, vous devrez renseigner votre identifiant reçu, votre numéro de téléphone ainsi que votre numéro ordinal. Ce dernier élément correspond, dans cette situation aussi, à une question défi.
Enfin, pour se connecter sur la plateforme, vous recevrez un mot de passe par SMS, sur le numéro de téléphone renseigné.

Lorsque toutes ces étapes seront achevées, il vous sera alors possible de procéder au vote.

Foire aux questions

Pour constituer la liste des électeurs, il faut se projeter au plus proche des élections de juin 2024.

Par exemple, si vous savez qu’un praticien sera en retraite à partir de juin 2024, mais qu’actuellement, il ne l’est pas encore ; ne l’inscrivez pas sur la liste des électeurs car en juin, il ne sera pas électeur.

Non, ils ne votent pas.

Les associés sont des praticiens qui, en vue d’exercer leur profession en France, sont impliqués dans un parcours de consolidation des compétences ou dans un stage d’adaptation. Ils sont considérés comme des personnels médicaux contractuels. Ils sont compris dans le troisième collège. De ce fait, ils votent au CSPM mais pas au CD ni à la CSN.

Les assistants médicaux sont considérés comme des personnels médicaux contractuels. Ils sont compris dans le troisième collège. De ce fait, ils votent au CSPM mais pas au CD ni à la CSN.

Il n’y a pas de conditions de durée de contrat. Il faut donc inscrire sur la liste des électeurs au CSPM, les praticiens contractuels présents pendant la semaine de vote.

Il faut renseigner l’adresse mail professionnelle des personnels médicaux, même si ces derniers ne l’utilisent pas. Au moment du réassort, ils auront la possibilité de préciser leur adresse mail personnelle.

Il faut inscrire sur les listes électorales tous les praticiens pouvant voter y compris lorsqu’ils sont détachés ou mis à disposition. Il ne faut alors pas se demander dans quel établissement seront-ils rattachés, dans le cas des détachements et des mises à disposition. Nous gérerons les doublons.

Attention, les praticiens hospitaliers faisant partie du 2ème collège lorsqu’ils sont mis à disposition de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autorité indépendante, pour une quotité de travail supérieure à 50%, votent à la CSN et au CD, mais ne votent pas au CSPM.

La liste électorale peut être modifiée dans le cas où un praticien acquiert ou perd, au plus tard la veille du scrutin, la qualité d'électeur dans un des collèges. L'inscription ou la radiation est alors prononcée par le ministre, au plus tard la veille du scrutin, soit à son initiative, soit à la demande de l'intéressé. Les modifications de la liste sont portées à la connaissance de chaque délégué de liste et des électeurs par mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé.

Les MCU-PH sont compris dans le premier collège du CSPM, de la CSN et du CD. Au sein de ce collège, votent uniquement les titulaires. De ce fait, ils ne votent pas.

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