Suivi de ma demande

Le traitement des dossiers se fait par ordre d’arrivée en fonction du calendrier prévisionnel des commissions.
Un temps d’attente est à prévoir car le nombre de dossiers traités par commission est limité.
Vous serez avertis dans un délai d’une à deux semaines avant le passage de votre dossier en commission par mail par le/la gestionnaire traitant votre dossier.

Aucune réponse sur les dates de passage en commission ne sera donnée aux demandes adressées par courriel, par courrier ou par téléphone, quelle que soit la procédure. Le bureau chargé des Commissions d'autorisation d'exercice (CAE) traite un flux annuel de 800 dossiers par an.

En 2021, près de 5.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de la procédure de régularisation organisée par le décret du 7 août 2020.

Les candidats dont le dossier est programmé à la plus prochaine commission recevront, au moins 15 jours avant, une convocation pour être auditionnés (décret du 7 août 2020) ou si nécessaire seront contactés par un gestionnaire pour la mise à jour de leur dossier (PAE-EVC/Régime général européen).

La programmation des dossiers n’est pas uniquement en fonction de la date de dépôt auprès des ARS mais également d’autres critères :

• date de la commission régionale,
• remontée des avis au CNG,
• sens des avis,
• équilibre entre les régions.

Enfin, les dossiers des lauréats des EVC ne sont pas priorisés dans le cadre de cette dernière procédure.

Les dépôts de dossiers de demande d’AE pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes recevront un avis de réception, adressé à chacun des candidats en vue de l'instruction du dossier par un gestionnaire du bureau chargé des CAE.

N’hésitez pas à consulter le calendrier prévisionnel des commissions, régulièrement mis à jour en fonction des disponibilités des membres des commissions.