CNBM
La Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM) est compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice des fonctions de biologiste médical.
Comment faire une demande d’AE ?
Nous vous invitons à consulter l'arrêté du 14 février 2017 pour prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier à fournir à la CNBM.
Les pièces justificatives mentionnées aux articles 2 et 3 sont rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE.
Calendrier prévisionnel des commissions 2023
La CNBM se réunit en moyenne 2 fois par an: une fois au cours du 1er semestre et une fois au cours du second semestre.
La Commission du premier semestre se tiendra le 22 mars 2024.
Législation
Articles L6213-1 à L6213-2 et article L6213-12 du code de la santé publique
Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation : Articles R6213-1 à R6213-4
Directeur ou Directeur adjoint d'un Centre national de référence : Articles R6213-5 à R6213-7
Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires : Articles R6213-8 à R6213-10 du code de la santé publique
Commission nationale de biologie médicale
Articles R6213-15 à R6213-27 du code de la santé publique
Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la CNBM