Directeurs 23 février 2022

Les mesures phares pour les directeurs de la fonction publique hospitalière

Découvrez les 5 mesures phares du décret relatif aux emplois supérieurs.

Directeurs FPH_Mesures phares du décret emplois supérieurs 2020

Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 détermine les catégories d’emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière. Il définit également les modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux fonctionnaires ou non fonctionnaires recrutés sur des emplois de directeur d'établissement public de santé et d'établissement sanitaire, social et médico-social.

Les 5 mesures phares du décret relatif aux emplois supérieurs :

  • Création d’une catégorie emplois supérieurs
  • Création de la notion d’offre d’emploi
  • Élargissement des conditions d’éligibilité des fonctionnaires aux emplois supérieurs hospitaliers
  • Elargissement des conditions du recours au contrat 
  • Création d’une instance collégiale en substitution du comité de sélection

Télécharger un résumé de ces mesures.