Epreuves Nationales (EN)
Quelle est la mission du CNG dans le cadre des Epreuves Nationales ?
Le Centre National de Gestion a la charge :
1/ d’organiser la première session des épreuves dématérialisées, d'arrêter la liste des candidats devant participer à la seconde session d'épreuves dématérialisées pour transmission aux UFR/composante de formation, d'arrêter la liste des candidats pouvant participer aux ECOS après avoir recueilli la liste des étudiants validés et invalidés à l'issue des première et seconde sessions, de transmettre la liste des étudiants admis à participer aux ECOS aux centres d'épreuves en charge de leur organisation, d'arrêter la liste des candidats qui pourront participer à la procédure nationale d'appariement après enregistrement de la note attribuée à chaque candidat au titre du parcours de formation.
Sont concernés :
- les étudiants des UFR françaises (Unité de Formation et de Recherche)/composante de formation.
- les étudiants issus des universités des Etats membres de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre,
2/ d’organiser la procédure nationale d'appariement (excepté pour les étudiants de l’école de santé des armées),
3/ de prononcer les affectations (excepté pour les étudiants de l’école de santé des armées).
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Le CNG se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents présentés par les candidats. En cas d’usage de faux, un signalement sera effectué auprès du Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale en complément des réserves que le CNG portera à l’instruction du dossier concerné. |
Vous désirez contacter une association d’étudiants ?
Adressez-vous à :
ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France)
ANICO (Association Nationale des Internes en Chirurgie Orale)
ANIMT (Association nationale des internes en médecine du travail)
CLISP (Collège de liaison des internes de santé publique)
CNJC (Conseil national des jeunes chirurgiens)
ISNAR-IMG (Intersyndicale nationale autonome représentative des Internes de médecine générale)
ISNI (Intersyndicale nationale des internes)
SJORL (Société nationale des Jeunes ORL)
SIGF (Société des Internes en Génétique de France)
SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes)
Lesbiologistesmedicaux (syndicat Les Biologistes Médicaux )
Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Annexe V de la directive 2005/36/CE modifiée au 13 janvier 2016 concernant les titres de formation et les dénominations des formations
Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation
Code de l’éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : L’accès au troisième cycle des études de médecine (Articles R632-2 à R632-2-10)
Sous-section 2 : L’inscription à la spécialité (Articles R632-10 à R632-11)
Sous-section 3 : L’organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-12 à R632-16)
Sous-section 4 : L’organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-17 à R632-25)
Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-26 à R632-36)
Sous-section 6 : Les modalités d’évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine (Articles R632-37 à R632-39)
Sous-section 7 : La réorientation (Articles R632-40 à R632-41)
Sous-section 8 : La recherche (Articles R632-42 à R632-43)
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-44 à R632-53)
Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-54 à R632-57)
Sous-section 14 : Les formations communes (Articles R632-73 à R632-79)
Arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Statut des internes (code de la santé publique)
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous section 2 : Statut des internes
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R6153-2 à R6153-6)
Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux (Articles R6153-7 à R6153-28)
Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne (Articles R6153-41 à R6153-44)
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
Arrêté du du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025