• Article R6152-4 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-6 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Dans le tome 1 de guide de gestion RH vous trouverez un mode d'emploi (pages 20 et suivantes), un modèle type à renseigner par l'établissement (Annexe 1).

Durée du service hebdomadaire : Article R6152-27 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Dispositions et transitoires (articles 12 à 15 du Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - Légifrance (legifrance.gouv.fr)) notamment pour les praticiens hospitaliers relevant de l’ancien statut de praticiens des hôpitaux à temps partiel et de l’ancien statut de praticiens hospitaliers à temps plein en activité réduite 

Modification de la quotité de travail sous réserve d'avis locaux sur demande du praticien hospitalier : Article R6152-26-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Modification de la quotité de travail de droit sur demande du praticien hospitalier: Article R6152-26-2 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Quotité de travail mentionnée dans le profil de poste : Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Modification de la quotité d'exercice et les différentes positions d'activité possibles | Le CNG (sante.fr)

Réduction du temps de travail: Article R6152-801 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Article D6152-23-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-28 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-28-1 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Lien vers le site du Minsitère de la Santé et de la Prévention: L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

 Articles R6152-4 et R6152-4-1 du code de la santé publique : dispositif de l'activité partagée

Article R6152-30 du code de la santé publique : dispositif de l'activité d'intérêt général

Article R6152-50 du code de la santé publique : dispositif de la mise à disposition

Pour plus d'informations sur ces thématiques cliquez ici : Modification de la quotité d'exercice et les différentes positions d'activité possibles | Le CNG (sante.fr)

• Chapitre IV : Activité libérale des praticiens (Articles L6154-1 à L6154-7) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Chapitre IV : Activité libérale des praticiens (Articles R6154-1 à R6154-27) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Les modalités sont précisées dans l'article R6152-824 du code de la santé publique.

• Article R6152-35 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-45 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-26-2 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Section 8 : Dispositions communes : Articles R6152-801 et suivants - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Site de la CAF pour le volet financier en lien avec la naissance : La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) | Bienvenue sur Caf.fr

La gestion du congé parental relève de la compétence du directeur d'établissement. L'avancement durant cette position statutaire relève de la compétence du directeur général du CNG. En effet, depuis le 07 février 2022 (date d'entrée en vigueur du nouveau statut  de praticien hospitalier), le praticien hospitalier conserve ses droits à l'avancement d'échelon durant le placement en congé parental. Cette période est assimilée à des services effectifs. 

Ces congés bénéficient, non pas aux praticiens hospitaliers exerçant en métropole qui se rendraient en outre-mer, mais aux praticiens hospitaliers exerçant en outre-mer qui se rendraient en métropole. C’est l’objet de l’article R6152-70 du code de la santé publique.

• Article R6152-14 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R6152-35 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Section 8 : Dispositions communes  : Sous-section 2 : Compte épargne-temps (article R6152-802 et suivants du code de la santé publique)
• Circulaire notamment l’annexe 6 : Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

• Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé (Articles L4021-1 à L4022-11) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Formation continue. (Article R6152-34) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Haute Autorité de Santé - Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre (has-sante.fr) 
• Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Site de la FHF : Note relative à la certification périodique des professionnels de santé 
• Agence DPC | Agence nationale du Développement Professionnel Continu Engagée pour un DPC de qualité
• Congé de formation : Article R6152-49 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Modification de la quotité de droit pour suivre une formation article R6152-26-2 du code de la santé publique

• Dispositions transitoires articles 8 et 9 du décret n°2022-135 : Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Ancien statut de praticiens contractuels : Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels (Articles R6152-400 à R6152-436) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Nouveau statut de praticiens contractuels : Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels (Articles R6152-334 à R6152-394) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels  
• INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé

 Vous trouverez dans les liens ci-dessous notamment les conditions et modalités relatives :

- aux cumuls d'activités. Les Ordres professionnels dont dépendent les praticiens hospitaliers peuvent également être saisis pour éclairage  par le praticien hospitalier ou le directeur d'établissement et notamment pour l'applicabilité du régime micro social (statut auto-entreptreneur).

- à l'exercice d'une activité en cas de départ temporaire ou définitif, 

- le respect d'une clause de non concurence.

En activité : voir la partie cumuls d'activités tout en bas de la rubrique "Modification de la quotité et les différentes positions d'activité possibles"

En cas de départ temporaire ou définitif : voir partie règles déontologiques tout en bas de la rubrique "positions distinctes" et voir partie règles déontologiques dans la rubrique "cessation des fonctions"