Supprimer le plafond de verre : Le CNG promeut l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Au cœur de son engagement envers les professionnels qu'il gère, le CNG positionne l'égalité femmes-hommes non seulement comme une valeur fondamentale, mais également comme une priorité majeure.
Le CNG a été auditionné par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de l’élaboration de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. La loi vient redéfinir le périmètre auquel s’applique le dispositif de nominations équilibrées, à savoir d’une part les emplois supérieurs de direction de la fonction publique hospitalière, et d’autre part les fonctions de chefs de pôle et de chefs de service (lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre qui sera prochainement défini par décret).
A compter du 1er janvier 2026, les nominations dans ces emplois doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 50 % de personnes de chaque sexe. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2027, la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant ces emplois ne pourra être inférieure à 40 %.
En septembre dernier, nous avons inauguré une page dédiée sur notre site Internet, rassemblant les actions entreprises jusqu'à présent et esquissant celles qui verront le jour dans les mois à venir.
Cédric Coutron, conseiller technique au CNG, a ainsi été nommé référent égalité femmes-hommes au sein du CNG, et il œuvre activement pour accompagner les corps gérés sur cette thématique majeure.
La signature d’une convention entre le CNG et l'association "Donner des ELLES à la Santé", au mois de mai 2023, sous l’égide des ministre François Braun et Stanislas Guérini a été un moment clé dans cet engagement. Cette initiative vise à renforcer l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière.
Parmi nos actions, citons l'intégration d'un objectif de nominations équilibrées femmes-hommes dans la Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines des directeurs et dans les lignes directrices de gestion relatives aux nominations sur les chefferies d'établissement.
Une communication spécifique a également été déployée lors de la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars dernier, et des statistiques genrées ont été publiées sur la page « Egalité » de notre site Internet, suivant l'évolution de la répartition femmes-hommes dans les corps gérés.
L’état des lieux de l’égalité femmes-hommes dans les corps et les divers types d'emplois de directeurs a été présenté en Comité Consultatif National. Il en ressort que la proportion de chaque sexe par rapport au corps est globalement respectée dans l’accès aux responsabilités pour les D3S et les DS. Néanmoins, alors que 51,1% des directeurs d’hôpital sont des femmes, seuls 26,2% des chefs d’établissement sont des femmes : c’est pourquoi le CNG s’engage fortement en menant des actions visant à rééquilibrer l’accès des femmes aux responsabilités supérieures.
Promouvoir les nominations de femmes aux emplois supérieurs implique aujourd’hui d’accompagner leurs parcours professionnels et de les inciter à oser.
Le dispositif "PasSansElles" qui vise à accompagner les directrices aspirantes à des chefferies de groupe 1 et de CHU-CHR, par un accompagnement de leurs pairs cheffes d'établissement expérimentées est en cours d’expérimentation pour 6 femmes ainsi accompagnées. Un premier bilan sera réalisé d’ici la fin du mois d’octobre afin d’envisager sa diffusion plus large.
Le CNG a lancé le 11 septembre 2023 une enquête nationale relative à l’accès aux responsabilités supérieures, aux discriminations et aux violences sexuelles et sexistes auprès des directeurs de la fonction publique hospitalière. Si vous n’avez pas reçu l’invitation à répondre à ce questionnaire et que vous souhaitez participer, n’hésitez pas à vous faire connaître via l’adresse suivante : CNG-STATISTIQUE-ENQUETE@sante.gouv.fr. Les résultats devraient être connus au 1er trimestre 2024.
De nombreuses initiatives sont en cours de planification pour les mois à venir :
- Enquête flash sur la féminisation des fonctions managériales médicales et des présidences de Commission Médicale d'Etablissement (CME) : lancement d’ici fin d’année 2023
- Actions de communication promouvant les expertises de directrices et de praticiennes
- Information régulière des corps gérés sur les dispositifs de signalement et les dispositifs d'écoute et soutien psychologique
- Sensibilisation des recruteurs (ARS, présidents de conseil de surveillance) aux biais de recrutement
- Sensibilisation des directeurs et des managers médicaux aux violences sexuelles et sexistes à partir des résultats de l’enquête en cours et de l’enquête menée par Donner des ELLES à la santé, dont les résultats devraient être connus au 1er trimestre 2024
- Renforcement de l'accompagnement des professionnels gérés
- Suivi du nombre de femmes et d'hommes au Conseil d'Administration du CNG, dans les instances et dans les jurys que le CNG organise