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Résultats CAPN D3S - 02/03/2017

La Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’est réunie le 2 mars 2017 et a débattu notamment des points suivants :

Examen des nominations sur des emplois de chef d’établissement
Emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel Vous pouvez consulter le document en cliquant ici
Emploi fonctionnel Vous pouvez consulter le document en cliquant ici
Emplois réservés à la classe normale Vous pouvez consulter le document en cliquant ici
Autres emplois Vous pouvez consulter le document en cliquant ici

*(Les nominations se font sur proposition des représentants de l’Etat, mais en tenant compte, lorsque le candidat est retenu sur plusieurs postes, de l’ordre de priorité indiqué par celui-ci).

**En application de l’article 4 du décret 2010-263 du 11 mars 2010, lorsque le directeur général de l’agence régionale de santé ou le préfet de département souhaite pourvoir un poste vacant par une personne n’ayant pas la qualité de fonctionnaire figurant sur la liste transmise par le directeur général du Centre national de gestion, il procède au recrutement de celle-ci par contrat. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe la commission administrative paritaire nationale des nominations de personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire.


Postes de directeur adjoint pourvus suite à la publication du 20 novembre 2016

Vous pouvez consulter le document en cliquant ici


Tableau complémentaire d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2017

- Vous pouvez consulter le tableau d’avancement complémentaire en cliquant ici

- Vous pouvez également consulter le tableau d’avancement principal validé lors de la C.A.P.N. du 15/12/16 en cliquant ici