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Recensement des postes vacants et procédure d’affectation des élèves D3S (Promotion 2016-2017 "THERESE - CLERC", en vue d’une titularisation et une affectation le 1er janvier 2018)

En application de l’article 5 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux "Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation sont de plein droit titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, et sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d’aptitude. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des postes offerts, dont le nombre est supérieur à celui des élèves admis. Après avis de la commission administrative paritaire nationale, le directeur général du Centre national de gestion procède à la titularisation des élèves directeurs dans le corps et à leur nomination sur un des postes offerts, d’une part, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’Etat dans le département, selon le type d’établissement, pour les emplois de directeur et sur proposition du directeur pour les emplois d’adjoint et, d’autre part, compte tenu des choix exprimés par les élèves."

A ce titre un recensement de postes vacants de chefs d’établissement et de directeurs adjoints sera lancé courant juillet auprès des représentants de l’Etat.

La publication de ces postes au Journal officiel est prévue pour le début du mois de septembre.

La phase de recrutement se termine le 30 septembre 2017. A cette date les élèves devront avoir été recrutés sur un poste.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est prévue le jeudi 14 décembre 2017.

Vous pouvez consulter l’instruction concernant la procédure, ainsi que la plaquette des élèves de la promotion Thérèse Clerc.