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L’affectation

Praticiens hospitaliers à temps plein Article R 6152-11 du CSP

Praticiens des hôpitaux à temps partiel Article R 6152-209 du CSP

C.1 Le pouvoir d’affectation

L’affectation sur un poste dans un pôle d’activité ou, à défaut, dans le service, l’unité fonctionnelle ou une autre structure interne est prononcée par le directeur de l’établissement.
Le terme « à défaut » renvoie aux établissements qui ne sont pas organisés en pôle.

C.2 Les modalités d’affectation dans un pôle

Dans les trois situations ci-dessous, la procédure d’affectation s’applique seule :

C.2.1 Candidature externe et mutation interne

Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature externe, à réception de l’arrêté de nomination, le directeur d’établissement prononce l’affectation dans le pôle d’activité.

Le praticien, déjà nommé dans l’établissement, est affecté par le directeur de l’établissement dans un pôle d’activité sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la commission médicale d’établissement.

C.2.2 Transfert de poste d’un pôle d’activité à un autre pôle d’activité du même établissement dans le cadre d’une réorganisation interne

Le praticien dont le poste est transféré fait l’objet d’une nouvelle affectation par le directeur dans le pôle d’accueil, sur proposition du chef de ce pôle et après avis du président de la commission médicale d’établissement, dès lors que le profil du poste est compatible avec la spécialité d’exercice du praticien.

C.2.3 Fusion de deux ou plusieurs établissements publics de santé et cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé

Les praticiens hospitaliers des établissements concernés sont affectés sur un poste dans un pôle du nouvel établissement par son directeur, sur proposition du responsable du pôle d’accueil et du président de la commission médicale d’établissement.

En cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé, les praticiens hospitaliers des établissements concernés sont nommés dans le nouvel établissement par le directeur général du Centre national de gestion et affectés dans un pôle par le directeur du GCS, sur proposition du chef du pôle et après avis du président de la commission médicale d’établissement.

Attention : la procédure d’affectation ne peut pas s’appliquer seule lorsque le changement d’affectation s’accompagne d’un changement de statut du praticien (nomination d’un praticien des hôpitaux à temps partiel en qualité de praticien hospitalier à temps plein et nomination d’un praticien hospitalier à temps plein en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel).

Dans ce cas, la procédure d’affectation n’est mise en œuvre qu’après la nomination du praticien hospitalier dans le nouveau corps par l’autorité compétente.

C.3 Les différentes modalités d’affectation au sein d’un pôle

L’affectation au sein d’un pôle d’activité, dans une structure interne, est prononcée soit par le directeur de l’établissement soit par le chef de pôle. En effet, conformément à l’article R 6146-8 du CSP, le contrat de pôle précise le rôle du chef de pôle dans les domaines de l’affectation des personnels au sein du pôle et la définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.