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Pourquoi une contribution ?

La contribution fait partie des sources de financement du CNG créé par l’article 116 de la loi du janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les sources de financement sont mentionnées à l’article 19 du décret 2007-704 du 4 mai 2007.

La contribution existe depuis 2007, date de création de l’établissement.

Elle permet de financer notamment les rémunérations et charges correspondantes ainsi que l’accompagnement des professionnels placés en recherche d’affectation ou ceux bénéficiant d’un soutien personnalisé sans mise en recherche d’affectation.

Elle permet également d’assurer la prise en charge financière des directeurs en congé spécial et des professionnels, praticiens et directeurs, affectés en surnombre.