[]
Site du CNG

Par profession

Professions médicales (Médecin, Chirurgien-Dentiste, Sage-femme)

- Articles L4111-2 – II et L.4131-1-1 du code de la santé publique

- Arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien

- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.

- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique.

- Arrêté du 27 Avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

- Articles R. 6152-542, 543 et 544 du code de la santé publique : fonctions hospitalières des candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice.

- Articles R4111-12, R4111-14, R4111-16 et R4111-18 consolidé, relatif à l’épreuve d’aptitude et au stage d’adaptation du code de la santé publique

- Articles D. 4111-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 du code de la santé publique : professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

Pharmacien

- Articles D. 4221-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du code de la santé publique : profession de pharmacien.
- Articles L.4221-14-1 et L 4221-14-2 du code de la santé publique : profession de pharmacien