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Comment déclarer et payer ? - Le rôle des établissements contributeurs

Après réception du bordereau de déclaration pré-rempli par le CNG, les établissements contrôlent les éléments financiers fournis avant le paiement de la contribution.

En cas de désaccord sur le montant de l’assiette (masse salariale), l’établissement est en droit de modifier le bordereau de déclaration tout en prévoyant de transmettre au CNG, pour justificatif, un extrait de leur compte financier laissant apparaitre la masse salariale de l’année.

Pour permettre au CNG d’identifier les paiements et d’éviter des relances, le libellé du virement bancaire de la contribution doit préciser le numéro FINESS de l’établissement.