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Nouveautés de la rubrique Commissions d’autorisation d’exercice (CAE)

Vous trouverez dans la rubrique CAE en cliquant sur les liens suivants :

- Le circuit en image des dossiers de candidature à l’autorisation d’exercice
Cellule CAE

Dans la partie "liste des pièces à fournir" :
- Le formulaire interactif de demande d’autorisation ministérielle d’exercice (en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 Février 2010)

- Des modèles DREESSEN, Hocsman et PAE qui peuvent vous aider à structurer votre dossier (modèles à titre d’exemples)