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Notes d’information relatives aux élections professionnelles des CAPN et CCN des corps de direction

Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 4 décembre 2014, la date limite de dépôt des candidatures est le 22 octobre 2014 à 18h.
Nous vous proposons de faire un point sur les règles pratiques relatives aux 6 scrutins qui vont avoir lieu et de fixer quelques orientations qui permettront le meilleur déroulement possible de ces élections.
Chaque note détaille :

- les règles de représentativité et la manière dont s’organise le scrutin
- la qualité d’électeurs et quels sont les critères d’éligibilité
- les règles quant à la présentation des listes et de bulletins de vote
- le déroulement des opérations de vote (uniquement par correspondance)
- la manière dont se déroulera le dépouillement
- la chronologie des opérations électorales et la répartition des sièges à pourvoir

Pour lire les notes d’information, cliquer sur l’un des liens ci-dessous :