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Liste d’aptitude 2018 : Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux


L’avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2018, est paru au Journal officiel le mercredi 10 mai 2017 Texte 371 sur 396.


Les candidats ont quatre semaines, à compter de la date de publication dudit avis, pour transmettre leur dossier de candidature soit jusqu’au mercredi 7 juin 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Centre National de Gestion
Département de gestion des directeurs
Bureau de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Immeuble le Ponant
21 B rue Leblanc
75015 PARIS



Documents à télécharger


Pour télécharger la notice individuelle d’inscription relative au tour extérieur D3S au titre de l’année 2018 cliquez ici.

Pour télécharger la note d’information relative au tour extérieur D3S au titre de l’année 2018 cliquez ici.

Pour télécharger un modèle d’état détaillé des services accomplis, visé par l’administration d’origine cliquez ici.


Les conditions d’inscriptions sont fixées en application de l’article 11 du décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.


Les conditions :


Article 11 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :

I. − Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1° Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22 aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.

2° Dans la limite de 4% des nominations prononcées, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. − Peuvent accéder directement à la classe normale :

1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;

2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 11, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.