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Les courriers et documents de référence pour le versement de la contribution

DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2013

Pour 2013, l’arrêté du 19 novembre 2013 (publié au Journal Officiel du 24 novembre 2013) fixe le taux de la contribution à 0,021% calculée sur la masse salariale 2011 des établissements de santé.

Arrêté fixant le taux de la contributionBordereau de déclaration
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DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2014

Un arrêté du 28 novembre 2014 (Journal officiel du 2 décembre 2014) fixe le taux de la contribution 2014 à 0,022% calculée sur la masse salariale 2012 des établissements de santé.

Arrêté fixant le taux de la contributionBordereau de déclaration
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DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2015

Un arrêté du 22 décembre 2015 (Journal officiel du 22 décembre 2015) fixe le taux de la contribution à 0,024% calculée sur la masse salariale 2013 des établissements de santé.

Arrêté fixant le taux de la contributionBordereau de déclaration
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DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2016

L’arrêté du 23 septembre 2016 (Journal officiel du 5 octobre 2016) fixe le taux de la contribution 2016 à 0,024% calculée sur la masse salariale 2014 des établissements de santé
Des informations complémentaires seront prochainement à disposition des établissements concernant le paiement de cette contribution.

Arrêté fixant le taux de la contribution
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