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L’assiette de calcul de la contribution

L’assiette de calcul correspond aux charges constatées aux chapitres 63 et 64 du budget des établissements.

La masse salariale correspond à la rémunération brute de l’ensemble des agents employés par chaque établissement calculée en tenant compte du traitement de base, de l’ensemble des primes et indemnités et de toutes les charges et cotisations patronales y afférentes.

Les prestations d’action sociale en faveur des personnels sont à inclure dans le calcul de la masse salariale.

Peuvent être déduites les réductions de charges apparaissant aux comptes 6319, 6339, 6419, 6439, 6459.

La loi ’Hôpital, Patients, Santé et Territoires’ du 21 juillet 2009 prévoit, que l’assiette de calcul se réfère à la masse salariale de la pénultième année (année N-2).

En conséquence, et à titre d’exemple, la contribution à verser au titre de l’exercice 2015 est calculée sur la base de la masse salariale 2013 des établissements de santé.