CNG

Grilles de rémunération

Textes de référence

Contacts CNG :
Françoise ETIENNE
Tél. : 0177.356.262
Adressel :francoise.etienne@sante.gouv.fr

Marie-France VEDRENNE
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél. : 0177.356.261
Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr

Vous pouvez également contacter directement l’Unité des concours administratifs nationaux à l’adressel suivant : cng-concours.administratifs

Grilles de rémunération :
Directeur hors classe

Directeur classe normale

Textes de référence :
- Textes de portée générale :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalence de diplôme requise pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique

- Textes relatifs aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Annexe - programme à l’arrêté du 26 décembre 2007
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.