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Exemple de calcul de la contribution

Prenons l’exemple d’un établissement public médico-social souhaitant régler sa contribution au titre de l’exercice 2015.

La masse salariale de cet établissement constatée au compte financier 2013 est de 1 000 000 €.

La contribution à verser est de 240 € (soit 1 000 000 € x 0,024%)