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Exemple de calcul de la contribution

En prenant l’exemple d’un établissement public médico-social souhaitant régler sa contribution correspondant au taux fixé pour l’année N supposé de 0.024%.
La masse salariale de cet établissement constatée au compte financier de l’année N-2 est de 1 000 000 €.
La contribution à verser est alors de 240 € (soit 1 000 000 € x 0,024%)
Le portail de télédéclaration mis à disposition pour le taux de l’année 2017 réalise automatiquement ce calcul simple à partir de la masse salariale déclarée par l’établissement.