CNG

Information à l’attention des candidats

A l’attention des candidats des professions de médecin, pharmacien et chirurgien dentiste inscrits sur la liste C, le dossier relatif au parcours professionnel décrit dans l’article 5 du décret du 4 mai 2012 ne doit pas être joint au dossier d’inscription transmis aux ARS. Sa composition sera précisée dans un arrêté qui paraîtra en juillet et il devra être apporté le jour des épreuves.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes relatifs à ces épreuves

Textes réglementaires

• Article L4111-2 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article L4221-12 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice de la profession de pharmacien

• Article D4111-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article D4221-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour la profession de pharmacien

• Article D4111-12-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article D4221-10-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour la profession de pharmacien

• Article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

• Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (article 3)

• Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique

• Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique

• Arrêté du 2 mai 2012 MODIFIANT l’arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• NOUVEAU Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Inscription

• Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (session 2012)

• Formulaire de demande de candidature aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Plan d’accès au centre d’examen de Rungis

• Adresse des ARS de chaque région de la France

• Liste des candidats autorisés à concourir :

• Liste A
• Liste B
• Liste C

Les convocations seront envoyées au début du mois de septembre.

Calendrier des épreuves

• Dates des épreuves sera mis en ligne en septembre

Programme des épreuves

Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’annexe II de l’arrêté du 5 mars 2007, fixant la liste des textes réglementaires, définissant, pour chaque profession, les programmes des épreuves de connaissances fondamentales et pratiques

• Programme des épreuves

Annales

• vous pouvez prendre connaissance des sujets qui ont été posés en 2009 ou 2010 en cliquant sur l’un des liens ci-dessous.

• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2011
• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2010
• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2009

Résultats

Listes des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, session 2011, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Lauréats 2010

Lauréats 2009

Lauréats 2008

Lauréats 2007

Contact : Pour tout renseignement prière de contacter :

Martine Geier
Gestionnaire du concours PAE
Courriel : Martine Geier
Tel : 01 77 35 62 97
Fax : 01 77 35 61 36