CNG

Grilles de rémunération

Textes de référence

Contact CNG :
Céline BIBAUT (cycle préparatoire)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél. 01 77 35 62 67
Adressel : celine.bibaut@sante.gouv.fr

Vous pouvez également contacter directement l’Unité des concours administratifs nationaux à l’adressel suivant : cng-concours.administratifs

Grilles de rémunération :
Directeur des soins de 1ère classe

Directeur des soins de 2ème classe

Textes de référence :
- Textes de portée générale :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

- Textes spécifiques aux directeurs des soins :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 04 juillet 2003 modifié fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins ;
Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur de soins de 2ème classe de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur de soins de 2ème classe de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique ;
Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

- Textes relatifs aux équivalences de diplôme :
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requise pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique ;
Demande d’équivalence de diplôme pour se présenter aux concours de directeurs de soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes.