[]
Site du CNG

Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire

Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d’emploi des personnes nommées en application de l’article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

Voir le décret en cliquant ici