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CNG
> Accueil > Commissions d’autorisation d’exercice > Composition de dossier
- Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.
- Liste des pièces à fournir pour la composition des dossiers :
- Lauréats PAE - CSCT - Diplômes UE
- HOCSMAN / DREESSEN
- Formulaire de demande d’autorisation ministérielle d’exercice.
- Tableau opératoire pour toutes les spécialités chirurgicales.
- Pour la spécialité gastro-entérologie et hépatologie merci de remplir le tableau suivant :
- Tableau endo sur 3 ans CNG
Rapport d’évaluation des fonctions
| Annexe 2(médecins) | Annexe 3(chirurgiens dentistes) |
| Annexe 4(sages-femmes) | Annexe 5(pharmaciens) |
Sages-femmes : Il est recommandé aux candidates à l’autorisation d’exercice de sage femme de produire les appréciations de leurs employeurs en plus des attestations de fonctions.
Médecins : il est rappelé aux candidats à l’autorisation d’exercice que les pièces justificatives produites à l’appui de leur dossier doivent respecter la confidentialité de toutes les informations médicales (notamment le nom des patients) conformément aux dispositions de l’article R.4127-73 du code de la santé publique (code de déontologie médicale).
Pour les spécialités neurochirurgie et ORL : joindre les comptes rendus opératoires anonymisés sur une période d’un an.
Pour les lauréats : la liste des services agréés pour la formation des internes est disponible auprès des ARS (article D.4111-6 et D.4221-5).