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Comment déclarer et payer ? - Le rôle du CNG

Les étapes de traitement par le Centre National de Gestion des déclarations et du recouvrement des contributions sont les suivantes :

Première étape :

* Publication de l’arrêté ministériel fixant le taux annuel de la contribution permettant au CNG l’envoi aux établissements du bordereau de déclaration pré-rempli.

* Envoi d’un courrier, ainsi que d’un bordereau de déclaration aux environ 2 300 établissements concernés précisant que le réglement de la contribution doit intervenir sous 30 jours.

Deuxième étape :

Au terme de l’échéance fixée pour le paiement de la contribution, des courriers de relance sont envoyés aux établissements concernés.