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Arrêté du 22 avril 2008 : Etablissements publics de santé D3S

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur [1] :

Arrêté version consolidée

[1Par exclusion, les établissements publics de santé ne figurant pas dans cette liste sont dirigés par un directeur d’hôpital.