[]
Site du CNG

Arrêté du 21 décembre 2012 - Emplois fonctionnels

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (MAJ le 08/01/2013) :

Arrêté version consolidée