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Activité réduite

Mise à jour mars 2017

Praticiens hospitaliers à temps plein : Article R 6152-47 du CSP

B.1 Statuts des praticiens à temps partiel

Le dispositif de l’activité réduite est propre au statut applicable aux praticiens hospitaliers à temps plein. Ce dispositif n’existe pas pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel.

B.2 Période probatoire et activité réduite

Un praticien hospitalier à temps plein en période probatoire peut bénéficier de l’activité réduite.

D’ailleurs, l’article R 6152-14 du CSP qui liste les incompatibilités avec la période probatoire ne mentionne pas l’article R. 6152-46 du CSP à dessein.

B.3 Activité réduite et période probatoire

L’activité réduite n’est pas incompatible avec la période probatoire (article R.6152-14 du CSP).

B.4 L’activité réduite accordée par le directeur après avis locaux

La demande de l’activité réduite est présentée par le praticien hospitalier deux mois à l’avance.

Tout praticien hospitalier à temps plein peut demander à bénéficier d’une activité réduite.

La demande d’activité réduite n’est pas de droit. En effet, le directeur autorise l’activité réduite après avis du chef de pôle et du président de la commission médicale d’établissement. Le directeur de l’établissement peut refuser la demande d’activité réduite. Le refus doit être motivé compte tenu des nécessités de service.

En cas d’accord du directeur, la quotité de travail hebdomadaire peut être fixée entre 5 et 9 demi-journées.

Durant la période probatoire, en cas d’activité partagée entre établissements, l’activité hebdomadaire effectuée au sein de l’établissement d’affectation ne peut être inférieure à cinq demi-journées.

La période pour laquelle l’autorisation est accordée doit être comprise entre 6 mois et 1 an. Elle peut être renouvelée sur la demande du praticien.
La demande doit être présentée deux mois à l’avance.

Si le praticien souhaite reprendre une activité à temps plein, il doit en informer le directeur de l’établissement un mois à l’avance. Le retour à une activité à temps plein est de droit.

B.5 Rémunération, avancement et droits à formation

Le praticien est rémunéré proportionnellement à la durée de ses obligations de service.

Concernant les droits à avancement et les droits à formation rien ne change. Les praticiens hospitaliers à temps plein en activité réduite en bénéficient pour la même durée que les praticiens hospitaliers à temps plein.

B.6 Régime de cumul

En principe, les praticiens hospitaliers à temps plein en activité réduite ne peuvent pas exercer d’activité à l’extérieur de l’établissement sauf dérogations (cf. infra « Cumul d’activités).

B.7 L’activité réduite accordée de plein droit

B.7.1 Le bénéfice de l’activité hebdomadaire réduite à la place de l’octroi du congé parental pendant la période probatoire

Un praticien hospitalier en période probatoire dont la situation de famille lui permet de bénéficier du congé parental (article R 6152-45 CSP), peut demander à bénéficier de l’activité hebdomadaire réduite à la place du congé parental, dans les mêmes conditions. L’activité réduite est de droit. A l’issue de chaque période de six mois, le bénéficiaire peut opter pour le congé parental ou l’activité hebdomadaire réduite.

B.7.2 Le bénéfice de l’activité hebdomadaire réduite pour donner des soins

L’exercice de l’activité hebdomadaire réduite est également accordé de plein droit au praticien hospitalier pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Dans ce cas, le délai pour présenter la demande est ramené à un mois (article R.6152-47 du CSP).