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Textes et circulaires

Organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


décret n°2007-704 du 4 mai 2007Lire la suite

Déconcentration des actes de gestion courante et transfert de compétences relatifs à la carrière des personnels enseignants et hospitaliers au 1er septembre 2012


Circulaire du 27 juillet 2012Lire la suite

Recensement des actes de gestion H-U et partage des compétences


Annexe 1 de la circulaire du 27 juillet 2012Lire la suite

Opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins , d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé


arrêté du 26 juin 2012Lire la suite

Délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale


Arrêté du 25 mai 2016Lire la suite

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires


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Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires


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