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Les textes de référence et courriers types

Les textes sur le fonctionnement du CNG


Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et articles 116 Décret n° 2007-704 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de (...)Lire la suite

Les courriers et documents de référence pour le versement de la contribution


DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2013 Pour 2013, l’arrêté du 19 novembre 2013 (publié au Journal Officiel du 24 novembre 2013) fixe le taux de la contribution à 0,021% calculée sur la masse salariale 2011 des établissements de santé. DECLARER ET PAYER LA CONTRIBUTION POUR L’EXERCICE (...)Lire la suite
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