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Statuts et textes reglementaires

Circulaire DGOS du 19 juin 2012


Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière cliquez ici- Annexe I-A (réactualisée au 21 octobre 2015) cliquez ici- Annexe II-a (réactualisée au (...)Lire la suite

Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé actualisation le 15 décembre 2016


nouvelle actualisation le 20/12/2016Lire la suite

La protection fonctionnelle


Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche de procédure relative à la protection fonctionnelle :Lire la suite

Textes relatifs aux directeurs de la Fonction Publique Hospitalière ( loi HPST)


Fiche HPST recrutement non fonctionnaire Fiche HPST évaluation personnels de direction Fiche HPST comités de sélection Fiche HPST liste d’aptitude élèves directeurs Fiche HPST formation des directeurs Fiche HPST autres textesLire la suite
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