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Statut et textes réglementaires

La protection fonctionnelle


Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche de procédure relative à la protection fonctionnelle :Lire la suite

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d’intérim


Vous pouvez consulter ici l’INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la (...)Lire la suite

Arrêté du 21 décembre 2015 : Etablissements publics de santé D3S


Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur : Arrêté version (...)Lire la suite

Arrêté du 15 décembre 2008 - Classe normale


Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements (...)Lire la suite

Décret 2010-263 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction (D3S)


Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la (...)Lire la suite

Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire


Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d’emploi des personnes nommées en application de l’article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Voir le décret en cliquant (...)Lire la suite

Décrét n°2012-749 du 9 mai 2012 et arrêté du 9 mai 2012, relatifs à la PFR


Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : Voir le décret en cliquant ici Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la (...)Lire la suite

Echelonnement indiciaire applicable au corps des D3S


Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Voir l’arrêté en cliquant iciLire la suite

Arrêté du 21 décembre 2012 - Emplois fonctionnels


Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains (...)Lire la suite

Arrêté du 21 décembre 2015 - Échelon fonctionnel


Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de (...)Lire la suite
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