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Les établissements contributeurs

Quels sont les établissements contributeurs ?


La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 prévoit en son article 116 que les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics versent au CNG une contribution financière. Les environs 2 300 établissements concernés par le versement de cette contribution font partie des catégories suivantes : 1° (...)Lire la suite
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