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Publications règlementaires

Instances statutaires


Commission statutaire nationale Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 modifié fixant les listes portant désignation des membres représentant l’administration à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du (...)Lire la suite

Elections professionnelles des représentants des praticiens hospitaliers par vote électronique à distance par Internet


Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’organisation des élections des représentants des (...)Lire la suite
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