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Instances statutaires


Commission statutaire nationale Arrêté du 15 mars 2017 pourtant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 modifié fixant les listes portant désignation des membres (...)Lire la suite

Elections professionnelles des représentants des praticiens hospitaliers par vote électronique à distance par Internet


Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’organisation des élections des représentants des (...)Lire la suite
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