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Textes reglementaires

Par profession


Professions médicales (Médecin, Chirurgien-Dentiste, Sage-femme) Articles L4111-2 – II et L.4131-1-1 du code de la santé publique Arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste (...)Lire la suite
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