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Positions d’activité : Cumul d’activités, Mise à disposition, Activité réduite, Activité partagée

Activité partagée


Praticiens hospitaliers à temps plein : Article R 6152-4 du CSP Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Article R 6152-201 du CSP A.1 Établissements entre lesquels s’effectue l’activité partagée entre les établissements mentionnés à l’article R. 6152-1 du CSP : établissements publics de santé (...)Lire la suite

Activité réduite


Praticiens hospitaliers à temps plein : Article R 6152-46 du CSP B.1 Statuts des praticiens à temps partiel Le dispositif de l’activité réduite est propre au statut applicable aux praticiens hospitaliers à temps plein. Ce dispositif n’existe pas pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel. (...)Lire la suite

Mise à disposition


Praticiens hospitaliers à temps plein : Article R 6152-50 du CSP Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Article R 6152-237 du CSP C.1 Les conditions de la MAD C.1 .1 Le praticien hospitalier en période probatoire Les articles R 6152-14 et R 6152-221 du CSP ne rendent pas incompatibles la (...)Lire la suite

Cumul d’activités


L’article L.6152-4 du CSP introduit par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a étendu à tous les praticiens hospitaliers les dispositions relatives au cumul d’activités applicables aux (...)Lire la suite
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