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L’origine de la contribution

Pourquoi une contribution ?


La contribution fait partie des sources de financement du CNG créé par l’article 116 de la loi du janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les sources de financement sont mentionnées à l’article 19 du décret 2007-704 du 4 mai 2007. La (...)Lire la suite
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