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Site du CNG

Contributions financières


Le CNG expérimente un nouveau service de télédéclaration pour la contribution due par les établissements ; cette expérimentation concerne environ 200 établissements (ces établissements ont reçu un courrier d’information).

Ergonomique et simple d’utilisation, ce portail doit faciliter les opérations annuelles de déclaration et de paiement réalisées par les établissements.

Pour consulter le guide d’utilisation du portail, cliquez ici
Pour accéder au portail de télédéclaration, cliquez ici


Les établissements contributeurs reçoivent, chaque année, un bordereau pré-rempli par le CNG intégrant la masse salariale servant d’assiette de calcul à la contribution ainsi que le montant de la contribution annuelle à payer.

La déclaration présentée selon le bordereau joint doit être certifiée par l’ordonnateur et par le comptable assignataire de l’établissement.

Pour permettre au CNG d’identifier les paiements et d’éviter des relances, la déclaration doit indiquer les références précises du virement bancaire (numéro FINESS de l’établissement).

Le cas échéant, ces renseignements seront à produire par le comptable assignataire.

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