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Site du CNG

Déclarer et payer sa contribution

Comment déclarer et payer ? - Le rôle du CNG


Les étapes de traitement par le Centre National de Gestion des déclarations et du recouvrement des contributions sont les suivantes : Première étape : * Publication de l’arrêté ministériel fixant le taux annuel de la contribution permettant au CNG l’envoi aux établissements du bordereau de déclaration (...)Lire la suite

Comment déclarer et payer ? - Le rôle des établissements contributeurs


Après réception du bordereau de déclaration pré-rempli par le CNG, les établissements contrôlent les éléments financiers fournis avant le paiement de la contribution. En cas de désaccord sur le montant de l’assiette (masse salariale), l’établissement est en droit de modifier le bordereau de déclaration (...)Lire la suite
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