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Site du CNG

Calculer sa contribution

Taux applicable


La contribution annuelle existe depuis 2007, année de la création du CNG. Les taux de contribution pour les exercices 2013 à 2016 sont les suivants : ; Exercice 2013 ; Exercice 2014 ; Exercice 2015 ; Exercice 2016 ; 0,021% ; 0,022% ; 0,024% ; 0,024% ; Cliquer pour télécharger l’arrêté 2013 ; (...)Lire la suite

L’assiette de calcul de la contribution


L’assiette de calcul correspond aux charges constatées aux chapitres 63 et 64 du budget des établissements. La masse salariale correspond à la rémunération brute de l’ensemble des agents employés par chaque établissement calculée en tenant compte du traitement de base, de l’ensemble des primes et (...)Lire la suite

Exemple de calcul de la contribution


Prenons l’exemple d’un établissement public médico-social souhaitant régler sa contribution au titre de l’exercice 2015. La masse salariale de cet établissement constatée au compte financier 2013 est de 1 000 000 €. La contribution à verser est de 240 € (soit 1 000 000 € x (...)Lire la suite

Sur quel compte doit-on imputer cette contribution ?


La contribution doit être affectée au compte 6338 - "Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)".Lire la suite
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