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Cessation des fonctions

L’âge d’ouverture des droits à la retraite


La réforme de droit commun relative à l’âge légal de départ à la retraite est applicable aux praticiens hospitaliers qui relèvent du régime général. Calculer l’âge légal de départ à la retraite L’essentiel sur l’âge de départ Le directeur général du Centre national de gestion prend un arrêté qui autorise le (...)Lire la suite

La limite d’âge


Mise à jour novembre 2016 Dispositions communes applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel Articles R.6152-328 à R.6152-333 du CSP Sous réserve des droits au recul de limite d’âge qui leur sont applicables au titre des dispositions de (...)Lire la suite

Les carrières longues


La retraite anticipée pour carrière longueLire la suite

Le recul de limite d’âge


Le directeur général du Centre national de gestion prend un arrêté qui autorise le recul de limite d’âge au praticien hospitalier. Loi n° 87-588 modifiée du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social Loi du 18 août 1936 modifiée concernant les mises à la retraite par ancienneté 1.Le (...)Lire la suite

La prolongation d’activité


Mise à jour novembre 2016 Articles R.6152-328 à R.6152-333 du code de la santé publique L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité. Les nouvelles (...)Lire la suite

Retraite progressive


La retraite progressive est un dispositif dont bénéficient toutes les personnes affiliées au régime général des retraites. cliquez ici pour en savoir plus Les praticiens hospitaliers peuvent en bénéficier dans la mesure où, d’une part, ils sont affiliés à ce régime et, où, d’autre part, aucune (...)Lire la suite

Le cumul emploi retraite


Le cumul emploi retraite est un dispositif qui nécessite la cessation de la dernière activité salariée puis la reprise d’une activité ultérieure sous réserve de remplir certaines conditions. Dès lors, préalablement le praticien est autorisé à faire valoir ses droits à la retraite. Un arrêté est pris en ce (...)Lire la suite
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